<\/p>\n
<\/p>\n
Cr\u00e9\u00e9e par la Constitution du 14 octobre 1992, la Cour des Comptes a souffert avant d\u2019\u00eatre mise en place. Sa loi organique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e depuis 1998 et c\u2019est seulement en 2009 que cette institution, charg\u00e9e de contr\u00f4ler le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e. Mais comme la volont\u00e9 de bien faire les choses n\u2019existe pas, elle fait face \u00e0 plusieurs probl\u00e8mes au point de se muer vers une Cour des \u00ab\u00a0contes\u00a0\u00bb qui raconte d\u00e9sormais des \u00ab\u00a0histoires\u00a0\u00bb \u00e9conomiques et financi\u00e8res.<\/em><\/strong><\/p>\n Selon l\u2019article 107 de la Constitution originelle, la Cour des comptes juge les comptes des comptables publics. Elle assure la v\u00e9rification des comptes et de la gestion des \u00e9tablissements publics et des entreprises publiques. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contr\u00f4le de l’ex\u00e9cution des lois de finances. Elle proc\u00e8de \u00e0 toutes \u00e9tudes de finances et comptabilit\u00e9 publique qui lui sont demand\u00e9es par le Gouvernement ou par l’Assembl\u00e9e nationale ou le S\u00e9nat. Son organisation et son fonctionnement ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9glement\u00e9s par la loi organique n\u00b0 98-014 du 10 juillet 1998. Et c\u2019est seulement en 2009 que les membres de cette institution ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s et install\u00e9s. \u00ab\u00a0Je voudrais enfin vous exhorter \u00e0 accompagner le Gouvernement dans les initiatives qu’il prend en vue de restaurer la transparence et les bonnes pratiques en mati\u00e8re de gestion des finances publiques.\u00a0Aujourd’hui, vos efforts doivent s’orienter beaucoup plus vers la recherche de la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es budg\u00e9taires n\u00e9cessaires \u00e0 la surveillance de notre politique budg\u00e9taire et \u00e0 l’affermissement de la confiance entre nous et le peuple togolais et ensuite entre nous et nos principaux partenaires techniques et financiers. [\u2026] Votre exp\u00e9rience, votre int\u00e9grit\u00e9, votre capacit\u00e9 de travail et votre d\u00e9vouement constituent, en ce sens, des atouts pour la Cour des comptes<\/em>\u00a0\u00bb, avait d\u00e9clar\u00e9 le ministre de l\u2019Economie et des Finances d\u2019alors, Adji Ot\u00e8th Ayassor, lors de la c\u00e9r\u00e9monie solennelle d\u2019installation le 24 septembre 2009.<\/p>\n Des v\u0153ux pieux\u00a0! Le ver \u00e9tant dans le fruit, il a \u00e9t\u00e9 difficile pour la Cour des Comptes de prendre en m\u00eame temps son envol. La pr\u00e9sence en son sein des pontes du r\u00e9gime a affaibli l\u2019institution que les Togolais avaient tant d\u00e9sir\u00e9e. Son premier pr\u00e9sident, Takpandja Lalle, qui a exerc\u00e9 plusieurs fonctions minist\u00e9rielles sous le G\u00e9n\u00e9ral Eyadema, \u00e9tait parti sur la pointe des pieds. Aucune explication officielle n\u2019avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. Mais certains m\u00e9dias avaient parl\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque de mauvaise gestion et de sa forte influence qui aurait conduit \u00e0 l\u2019abandon de certains contr\u00f4les.<\/p>\n 24 mai 2013, \u00ab\u00a0le ministre avec Eyadema<\/em>\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par Jean Koffi Edoh, un proche du chef de l\u2019Etat qui faisait partie de l\u2019\u00e9quipe de 2009 pour un mandat de trois (03) ans renouvelable. En principe, cette nomination aurait d\u00fb \u00eatre suivie d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie d\u2019installation et de prestation de serment du nouveau bureau. Mais cela n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 fait. De 2009 \u00e0 2020, M. Edoh et ses amis sont en train de savourer leur 4\u00e8me<\/sup> mandat de trois ans. Le comble, c\u2019est que ces mandats n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 officiellement renouvel\u00e9s. Souffrant de l\u00e9gitimit\u00e9 et de cr\u00e9dibilit\u00e9, ils ne peuvent pas mener efficacement leur mission de contr\u00f4le de la bonne gestion des fonds.<\/p>\n L\u2019autre fait notable, c\u2019est que certains membres sont sous le poids de l’\u00e2ge et ont donc des soucis de sant\u00e9 qui induisent de longues p\u00e9riodes d\u2019indisponibilit\u00e9. R\u00e9sultante, les r\u00e9unions p\u00e9riodiques ne sont pas organis\u00e9es et l\u2019implication de certaines composantes de la Cour est restreinte. Ce constat est fait par l\u2019institution elle-m\u00eame dans son document de \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie pour l\u2019implication des parties prenantes<\/em>\u00a0\u00bb \u00e9labor\u00e9 en 2009. De plus, des magistrats et assistants v\u00e9rificateurs d\u00e9c\u00e9d\u00e9s et partis volontairement ne sont pas remplac\u00e9s.<\/p>\n La Cour des Comptes fait \u00e9galement face \u00e0 une d\u00e9ficience de ressources humaines et \u00e0 une absence d\u2019autonomie financi\u00e8re. Ce qui la limite dans ses prises d\u2019initiatives. Selon le dernier alin\u00e9a de la Constitution, \u00ab\u00a0La Cour des comptes \u00e9tablit un rapport annuel de ses activit\u00e9s et de celles des Cours r\u00e9gionales<\/em> (une nouveaut\u00e9 du tripatouillage de mai 2019, NDLR), adress\u00e9 au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, au Gouvernement et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et dans lequel elle fait \u00e9tat, s\u2019il y a lieu, des infractions commises, des responsabilit\u00e9s encourues et de ses recommandations<\/em>\u00a0\u00bb. Mais depuis 2009, personne n\u2019a vu les membres de la Cour remettre officiellement au chef de l\u2019Etat et aux autres institutions de la R\u00e9publique des rapports annuels ou lu ceux-ci sur son site Internet\u00a0: https:\/\/www.courdescomptes.tg<\/a>. Elle excelle juste dans la r\u00e9daction des \u00ab\u00a0rapports sur l\u2019ex\u00e9cution de la loi de finances et la d\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale de conformit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb. On trouve sur le site tous les rapports de 2010 \u00e0 2018 en attendant celui de 2019 qui doit \u00eatre probablement en cours de r\u00e9daction.<\/p>\n Mais dans les autres cas, on a affaire au n\u00e9ant ou aux rapports historiques pendant que la mauvaise gouvernance se poursuit. \u00ab\u00a0Dans les trente (30) jours qui suivent le scrutin o\u00f9 l\u2019\u00e9lection a \u00e9t\u00e9 acquise, les partis politiques, regroupements de partis politiques ou de candidats ind\u00e9pendants ayant pris part au scrutin d\u00e9posent le compte de campagne accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives des ressources et des d\u00e9penses effectu\u00e9es aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de la Cour des Comptes. La Cour des Comptes rend publics les comptes de campagne. Apr\u00e8s v\u00e9rification des pi\u00e8ces, s\u2019il est constat\u00e9 un d\u00e9passement des d\u00e9penses de campagne, le pr\u00e9sident de la Cour des comptes adresse dans les quinze (15) jours un rapport au procureur de la r\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance comp\u00e9tent qui engage des poursuites judiciaires contre le contrevenant<\/em>\u00a0\u00bb. Cependant, depuis 2009, le Togo a connu trois \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et la Cour n\u2019a rendu public aucun compte de campagne. Seuls les fonds de campagne pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives de juillet 2013 ont \u00e9t\u00e9 rendus publics \u00e0 la veille de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2015.<\/p>\n Le choix des dossiers \u00e0 traiter, la lenteur administrative, la chose la mieux partag\u00e9e au Togo, et la non collaboration des parties prenantes font que les rapports sont publi\u00e9s plusieurs ann\u00e9es plus tard. Par exemple, le rapport d\u2019observations d\u00e9finitives de la mission de contr\u00f4le de la gestion de Togo T\u00e9l\u00e9com, exercice 2007 n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendu public qu\u2019en 2015. Quant \u00e0 celui sur le contr\u00f4le de la gestion de la Commune de Ts\u00e9vi\u00e9, exercices 2010, il n\u2019a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 qu\u2019en septembre dernier, c\u2019est-\u00e0-dire plusieurs mois apr\u00e8s la fin des d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales. Les exemples sont l\u00e9gion.<\/p>\n Des faits qui, \u00e0 juste titre, font dire \u00e0 beaucoup de personnes que le Togo a plut\u00f4t une Cour des \u00ab\u00a0Contes\u00a0<\/em>\u00bb. Une institution de plus pour entretenir le mirage de la bonne gouvernance quand le Togo \u00e9tait en course pour l\u2019initiative pays pauvres tr\u00e8s endett\u00e9s (PPTE). Comme la Haute Autorit\u00e9 de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption et les infractions assimil\u00e9es (HAPLUCIA) qui est cr\u00e9\u00e9e pour s\u00e9duire les Am\u00e9ricains dans le cadre du Millennium Challenge Account. La volont\u00e9 n\u2019y est pas du tout.<\/p>\n G\u00e9raud A.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cr\u00e9\u00e9e par la Constitution du 14 octobre 1992, la Cour des Comptes a souffert avant d\u2019\u00eatre mise en place. Sa loi organique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e depuis 1998 et c\u2019est seulement en 2009 que cette institution, charg\u00e9e de contr\u00f4ler le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e. Mais comme …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2307,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-2306","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2306","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2306"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2306\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2308,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2306\/revisions\/2308"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2307"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2306"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2306"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2306"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}