<\/p>\n
Depuis le 16 avril 2019, les membres des bureaux des commissions ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s. Neuf commissions sont cr\u00e9\u00e9es pour le bon fonctionnement de l\u2019institution. Cette installation fait suite aux l\u00e9gislatives du 20 d\u00e9cembre 2018 qui ont d\u00e9bouch\u00e9 sur des r\u00e9sultats qui ont fait dire que nombre de d\u00e9put\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0nomm\u00e9s\u00a0\u00bb et non \u00e9lus, tant des situations vont du bizarre au burlesque.<\/em><\/strong><\/p>\n En France comme au Togo avec la VI\u00e8 R\u00e9publique, le pouvoir l\u00e9gislatif est d\u00e9tenu par le parlement, constitu\u00e9 du S\u00e9nat et de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois. Il a aussi pour mission de voter le budget de l\u2019Etat et de contr\u00f4ler le pouvoir ex\u00e9cutif.\u00a0 Mais en attendant la mise en place du fameux Senat tr\u00e8s budg\u00e9tivore dans un pays pauvre et tr\u00e8s endett\u00e9, c\u2019est l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui joue depuis des ann\u00e9es ce r\u00f4le. Et pour le bon fonctionnement de celle-ci, la loi pr\u00e9voit la cr\u00e9ation et la formation des commissions.<\/p>\n En effet, quatre mois apr\u00e8s la mise en place de la nouvelle mandature, des commissions avec des t\u00e2ches d\u00e9termin\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es avec \u00e0 leurs t\u00eates des gens cens\u00e9s travailler sur des questions de leur ressort. Neuf commissions en tout dont\u00a0:<\/p>\n 1- Commission des lois constitutionnelles, de la l\u00e9gislation et de l\u2019administration g\u00e9n\u00e9rale. Pr\u00e9sident : Tchalim Tchitchao (UNIR)\u00a0; Vice-Pr\u00e9sident : Agbanu Komi (UFC)\u00a0; 1er rapporteur : Abougnima Molgah (UNIR)\u00a0; 2eme rapporteur : Hounakey Akakpo Kossi (ind\u00e9pendant)<\/p>\n 2- Commission des droits de l\u2019homme. Pr\u00e9sident : Tsolenyanu Koffi (ind\u00e9pendant)\u00a0; Vice-Pr\u00e9sident : Lawson Boe-Allah Raymonde Kayi (UNIR)\u00a0; 1er rapporteur : Kolani Yobate (UNIR)\u00a0; 2eme rapporteur : Monkpebor Koundjam (ind\u00e9pendant)<\/p>\n 3- Commission des finances et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Pr\u00e9sident : S\u00e9mondji Mawoussi Djossou (UNIR)\u00a0; Vice-Pr\u00e9sident : Ahoomey-Zunu Doh Ga\u00e9tan Mawukplonam (UFC)\u00a0; 1er rapporteur : Kangbeni Gbalgueboa (UNIR)\u00a0; 2eme rapporteur : Kpatcha Sourou (UNIR)<\/p>\n 4- Commission agropastorale, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9veloppement local. Pr\u00e9sident : Kazia Tchala (UNIR)\u00a0; Vice-Pr\u00e9sident : Sodokin Koffi (UNIR)\u00a0; 1er rapporteur : Atti Dzigbodi (ind\u00e9pendant)\u00a0; 2eme rapporteur : Touh Pahorsiki (UNIR)<\/p>\n 5- Commission de l\u2019\u00e9ducation et du d\u00e9veloppement culturel. Pr\u00e9sident : Kagbara Uleija Yabisse Milioussiba Innocent (PDP)\u00a0; Vice-Pr\u00e9sident : Atchangb\u00e9dji Gado (UNIR)\u00a0; 1er rapporteur : Anat\u00e9 Koum\u00e9alo (UNIR)\u00a0; 2eme rapporteur : Gnatcho Komla Mawuena (UNIR)<\/p>\n 6- Commission des relations ext\u00e9rieures et de la coop\u00e9ration. Pr\u00e9sident : Balouki Essossimna (UNIR)\u00a0; Vice-Pr\u00e9sident : Nayone Dindiogue Denis (ind\u00e9pendant)\u00a0; 1er rapporteur : Issa \u2013 Tour\u00e9 Salahaddine (UNIR)\u00a0; 2eme rapporteur : Abdoulaye Adjaratou (UNIR)<\/p>\n 7- Commission de l\u2019environnement et du changement climatique. Pr\u00e9sident : Kpomegbe Anani Kokou (UFC)\u00a0; Vice-Pr\u00e9sident : Nonon Kpamnona Diera-Bariga (UNIR)\u00a0; 1er rapporteur : Nadjo N\u2019ladon (ind\u00e9pendant)\u00a0; 2eme rapporteur : Kpal Koffi (UNIR)<\/p>\n 8- Commission de la sant\u00e9. Pr\u00e9sident : Sandani Arzouma Felidja (UNIR)\u00a0; Vice-Pr\u00e9sident : Adjeh Assoupui Amele (ind\u00e9pendant)\u00a0; 1er rapporteur : Afetse Yawo Dotse (UNIR)\u00a0; 2eme rapporteur: Gbone Adjo (UNIR)<\/p>\n 9- Commission de la D\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9. Pr\u00e9sident : Kodjo Agb\u00e9yom\u00e8\u00a0; Vice-Pr\u00e9sident : Katanga Poro (UNIR)\u00a0; 1er rapporteur : Keretcho Komina (UNIR)\u00a0; 2eme rapporteur : Binoinin Kpanimie (ind\u00e9pendant).<\/p>\n Tous les membres desdites commissions ont des avantages en nature et en esp\u00e8ce inh\u00e9rents \u00e0 leur position, histoire de leur permettre de bien s\u2019acquitter de leurs t\u00e2ches.<\/p>\n Comme on peut le constater, sur les 9 commissions permanentes, 5 sont revenues \u00e0 UNIR le parti au pouvoir, 3 \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019opposition\u00a0\u00bb et 1 aux \u00ab\u00a0ind\u00e9pendants\u00a0\u00bb. Mais \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019opposition et les ind\u00e9pendants auxquels on fait allusion sont les \u00ab\u00a0opposants de l\u2019opposition\u00a0\u00bb v\u00e9ritable, c\u2019est-\u00e0-dire des opposants voulus par UNIR, on comprend le permanent alignement de ceux-ci sur presque tous les projets de lois qui sont vot\u00e9s. Le rubicond a \u00e9t\u00e9 la hargne avec laquelle, en lieu et place du projet de loi portant modification de trois articles de la Constitution, ils ont modifi\u00e9 plut\u00f4t 29 articles, ce qui a laiss\u00e9 voir un ajout de plus de 866% de \u00ab\u00a0propositions de lois<\/em>\u00a0\u00bb offertes \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif. Alors que dans la pratique, les d\u00e9put\u00e9s sont cens\u00e9s \u00ab\u00a0contr\u00f4ler l\u2019action du gouvernement<\/em>\u00a0\u00bb. Dr\u00f4le de contr\u00f4le.<\/p>\n Que retenir comme bilan plus d\u2019un an apr\u00e8s\u00a0?<\/strong><\/p>\n De par l\u2019actualit\u00e9 du Togo, les suppos\u00e9s \u00ab\u00a0\u00e9lus<\/em>\u00a0\u00bb du peuple ne devraient pas ch\u00f4mer. Mais \u00e0 force de toujours mettre la charrue avant les b\u0153ufs, on assiste \u00e0 un immobilisme \u00e9c\u0153urant des d\u00e9put\u00e9s togolais.<\/p>\n Hormis les commissions permanentes, il existe des commissions d\u2019enqu\u00eate lorsque le besoin se fait sentir. L\u2019article 128 du r\u00e8glement int\u00e9rieur, portant Constitution de commission d\u2019enqu\u00eate dispose\u00a0: \u00ab\u00a01-La cr\u00e9ation d’une commission d’enqu\u00eate ou de contr\u00f4le par l’Assembl\u00e9e nationale r\u00e9sulte du vote d’une proposition de r\u00e9solution d\u00e9pos\u00e9e, affect\u00e9e \u00e0 la commission permanente, comp\u00e9tente, examin\u00e9e et discut\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es au Titre I Chapitre X du pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur. Cette proposition doit d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision, soit les faits qui donnent lieu \u00e0 enqu\u00eate, soit les services publics ou les entreprises nationales dont la commission de contr\u00f4le doit examiner la gestion. 2- La commission saisie d’une proposition de r\u00e9solution tendant \u00e0 la cr\u00e9ation d’une commission d’enqu\u00eate ou de contr\u00f4le doit d\u00e9poser son rapport dans le mois de la session ordinaire suivant l’affectation de cette proposition. 3- Les commissions d’enqu\u00eate ou de contr\u00f4le ne peuvent comprendre plus de quinze (15) d\u00e9put\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb. Mais depuis plus d\u2019un an, combien de commissions d\u2019enqu\u00eate ont \u00e9t\u00e9 mises en branle dans quelque domaine que ce soit\u00a0? Et pourtant, ce ne sont pas les faits d\u00e9lictueux qui ont manqu\u00e9 d\u2019\u00e9branler l\u2019ex\u00e9cutif togolais.<\/p>\n Il existe m\u00eame un article ubuesque qui porte sur un OVNI (Objet volant non identifi\u00e9), la Haute cour de justice. Art. 135 portant Saisine de la Haute Cour de Justice. \u00ab\u00a01- Aucune proposition de r\u00e9solution portant mise en accusation devant la Haute Cour de Justice n’est recevable si elle n’est sign\u00e9e par un tiers (1\/3) au moins des d\u00e9put\u00e9s composant l’Assembl\u00e9e nationale. 2- Le bureau de l’Assembl\u00e9e nationale prononce d’office l’irrecevabilit\u00e9 des propositions de r\u00e9solutions contraires aux dispositions de la loi organique sur la Haute Cour de Justice. Il rend compte \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale \u00e0 sa plus prochaine s\u00e9ance. L’Assembl\u00e9e nationale peut en d\u00e9battre. 3- Les propositions de r\u00e9solutions d\u00e9clar\u00e9es recevables sont transmises par le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale \u00e0 une commission sp\u00e9ciale, constitu\u00e9e dans les m\u00eames conditions que celles fix\u00e9es aux articles 35 et 36 du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur. 4- La mise en accusation du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou des membres du gouvernement devant la Haute Cour de Justice est adopt\u00e9e sur rapport de la commission sp\u00e9ciale susvis\u00e9e par un scrutin secret de la majorit\u00e9 des quatre cinqui\u00e8me (4\/5) des membres composant l’Assembl\u00e9e nationale\u00a0<\/em>\u00bb. Mais o\u00f9 est la Haute cour de justice pour laquelle des textes sont consacr\u00e9s\u00a0? Bien que l\u2019initiative des lois soit concurremment partag\u00e9e entre l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif, bien qu\u2019il existe la commission permanente de Tchitchao Tchalim charg\u00e9e d\u2019\u00e9tudier des propositions de loi, aucun d\u00e9put\u00e9 n\u2019a trouv\u00e9 utile de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mise en place de cette institution. Trop sensible, parce que des membres du gouvernement et d\u2019autres haut perch\u00e9s pourraient \u00eatre contraints de r\u00e9pondre de leurs actes. Donc, en attendant, \u00ab\u00a0allons-y seulement<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Un h\u00f4pital tarde \u00e0 \u00e9merger de la fange \u00e0 Ago\u00e8. La commission permanente charg\u00e9e des questions de sant\u00e9 prend son temps de jouir de la fonction, ignorant que le peuple qui les a \u00ab\u00a0\u00e9lus<\/em>\u00a0\u00bb a des droits.<\/p>\n Le ministre de la Culture tente de reconvertir des artistes sans que Kagbara Yabisse et sa commission n\u2019en soient choqu\u00e9s. Du moment que les \u00e9moluments mensuels tombent r\u00e9guli\u00e8rement, le d\u00e9put\u00e9 peut oublier son bienfaiteur, le peuple dont les artistes.<\/p>\n Des juges haut perch\u00e9s sont soup\u00e7onn\u00e9s de corruption, depuis les tribunaux d\u2019instance jusqu\u2019\u00e0 la Cour supr\u00eame, apr\u00e8s une halte \u00e0 la Cour d\u2019Appel\u00a0; le Comit\u00e9 de suivi des fluctuations des prix des produits p\u00e9troliers (CSFPPP) est \u00e9clabouss\u00e9 par une corruption latente depuis des ann\u00e9es, mais apparemment, il n\u2019existe pas de d\u00e9put\u00e9s \u00ab\u00a0\u00e9lus<\/em>\u00a0\u00bb au Togo\u00a0; juste des d\u00e9put\u00e9s \u00ab\u00a0nomm\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb, raison pour laquelle ce d\u00e9sint\u00e9r\u00eat pour la reddition des comptes.<\/p>\n Une commission charg\u00e9e des affaires fonci\u00e8res avec un certain Kazia Tchala du parti UNIR est l\u00e0, mais des vrais risques d\u2019expropriations \u00e0 Davi\u00e9, Ago\u00e8 ou Gbamakop\u00e9 menacent la paix civile sans que les membres de cette commission ne s\u2019en \u00e9meuvent.<\/p>\n Par contre, en m\u00eame temps qu\u2019ils votent une loi permettant au chef de l\u2019Etat de gouverner par ordonnance, les m\u00eames d\u00e9put\u00e9s votent une loi sur le nucl\u00e9aire en pleine pand\u00e9mie de la Covid19. C\u2019est \u00e0 se demander si ces \u00ab\u00a0repr\u00e9sentants du peuple<\/em>\u00a0\u00bb sont vraiment en phase avec ce peuple.<\/p>\n Au vu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, on est tent\u00e9 de qualifier les d\u00e9put\u00e9s actuels d\u2019\u00ab\u00a0accompagnateurs<\/em>\u00a0\u00bb du gouvernement et non de contr\u00f4leurs de l\u2019ex\u00e9cutif. Autrement, ils devraient pouvoir dire via un rapport ce qu\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9 depuis qu\u2019ils per\u00e7oivent leurs indemnit\u00e9s sur le dos du contribuable togolais.<\/p>\n Abb\u00e9 Faria<\/em><\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis le 16 avril 2019, les membres des bureaux des commissions ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s. Neuf commissions sont cr\u00e9\u00e9es pour le bon fonctionnement de l\u2019institution. Cette installation fait suite aux l\u00e9gislatives du 20 d\u00e9cembre 2018 qui ont d\u00e9bouch\u00e9 sur des r\u00e9sultats qui ont fait dire que nombre de d\u00e9put\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0nomm\u00e9s\u00a0\u00bb et non \u00e9lus, …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2294,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-2293","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2293","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2293"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2293\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2295,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2293\/revisions\/2295"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2294"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2293"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2293"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2293"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}