<\/p>\n
Dans un rapport rendu public en octobre 2019, le Groupe intergouvernemental d\u2019action contre le blanchiment d\u2019argent en Afrique de l\u2019Ouest (GIABA) r\u00e9v\u00e8le que le secteur minier dans cette r\u00e9gion de l\u2019Afrique est min\u00e9 par le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les indicateurs et signaux d\u2019alerte confirment que de faibles syst\u00e8mes de supervision et de r\u00e9glementation du secteur extractif\/minier dans la r\u00e9gion, ainsi que les d\u00e9faillances des syst\u00e8mes de recouvrement des taxes favorisent de mani\u00e8re significative l\u2019escalade de la corruption, du blanchiment de capitaux et des flux financiers illicite. Aucun pays de la CEDEAO n\u2019y \u00e9chappe. On s\u2019int\u00e9resse ici au cas du Togo.<\/em><\/strong><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em><\/strong>Le Groupe intergouvernemental d\u2019action contre le blanchiment d\u2019argent en Afrique de l\u2019Ouest (GIABA) est une institution sp\u00e9cialis\u00e9e de la CEDEAO et un organisme r\u00e9gional de type GAFI (Groupe d\u2019action financi\u00e8re) qui promeut les politiques de protection des Etats membres contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. En 2019, il a planch\u00e9 sur le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme li\u00e9s au secteur de l\u2019industrie extractive et mini\u00e8re dans la r\u00e9gion ouest-africaine. Bien qu\u2019il demeure la principale source de devises et constitue l\u2019\u00e9pine dorsale de 11 des 15 \u00e9conomies des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest, le secteur extractif continue de se heurter \u00e0 un ensemble complexe d\u2019institutions r\u00e9glementaires faibles qui peuvent \u00eatre tr\u00e8s sensibles \u00e0 la corruption du fait de l\u2019absence de garanties d\u2019int\u00e9grit\u00e9. L\u2019ing\u00e9rence politique inappropri\u00e9e et la faible volont\u00e9 politique de renforcer les cadres juridiques, de fournir des garanties ou d\u2019am\u00e9liorer la gestion ont perdur\u00e9 malgr\u00e9 les appels croissants en faveur de la bonne gouvernance dans le secteur extractif. Dans certains pays, la mauvaise gestion du secteur a fait perdurer l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et m\u00eame d\u00e9stabilis\u00e9 les gouvernements. L\u2019exploitation mini\u00e8re traditionnelle en Afrique de l\u2019Ouest se fait par des m\u00e9thodes formelles et informelles (ill\u00e9gales). L\u2019expansion des activit\u00e9s mini\u00e8res artisanales et la porosit\u00e9 des fronti\u00e8res nationales offrent la possibilit\u00e9 d\u2019un flux transfrontalier ill\u00e9gal de ces minerais et posent des d\u00e9fis de taille aux gouvernements en mati\u00e8re de contr\u00f4le. Le manque de ressources des services douaniers, la corruption et la porosit\u00e9 des fronti\u00e8res contribuent \u00e0 l\u2019inefficacit\u00e9 des mesures visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la contrebande de min\u00e9raux pr\u00e9cieux, indique le rapport.<\/p>\n Dans un premier temps, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse de la situation de l\u2019industrie extractive et du secteur minier. Celle-ci porte sur l\u2019ad\u00e9quation du cadre juridique, les questions de transparence et d\u2019objectivit\u00e9 dans l\u2019octroi des permis, l\u2019octroi de concessions, l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9glementation et de la supervision du secteur, et les questions entourant la sous-traitance avec d\u2019autres prestataires de services d\u2019intrants\/de produits de base requis pour faciliter les op\u00e9rations des entreprises agr\u00e9\u00e9es. \u00a0De m\u00eame, l\u2019analyse pr\u00e9sente des questions concernant le rapatriement des revenus (flux financiers) ; si, oui ou non, les pays re\u00e7oivent leur juste part des revenus ; l\u2019obligation de rendre compte des revenus ; l\u2019impact de la gouvernance sur la fa\u00e7on dont les revenus sont g\u00e9r\u00e9s, ainsi que la mesure dans laquelle les meilleures pratiques au niveau international ont influenc\u00e9 le cadre actuel de gestion des revenus ou ont eu une incidence sur ce dernier.<\/p>\n Ad\u00e9quation des cadres juridiques. <\/strong>A l\u2019exception de la C\u00f4te d\u2019Ivoire et, dans une certaine mesure, du Burkina Faso, la quasi-totalit\u00e9 des pays dont le Togo \u00a0a r\u00e9pondu que le cadre juridique est inappropri\u00e9. Les r\u00e9ponses repr\u00e9sentent les opinions des diff\u00e9rentes parties prenantes cibl\u00e9es par l\u2019enqu\u00eate. Les r\u00e9gulateurs\/superviseurs, les op\u00e9rateurs ainsi que les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC) ont qualifi\u00e9 le cadre juridique togolais d\u2019inad\u00e9quat.<\/p>\n Transparence et objectivit\u00e9 dans l\u2019octroi de permis et contrats. <\/strong>Le manque de transparence et d\u2019objectivit\u00e9 dans l\u2019octroi de permis et contrats dans le cadre de la gouvernance du secteur extractif a depuis longtemps domin\u00e9 le discours dans ce secteur, rel\u00e8ve le GIABA. Dans ce domaine, le Togo est le dernier de la classe. L\u2019opinion de toutes les parties prenantes est n\u00e9gative.<\/p>\n Transparence dans l\u2019octroi des concessions. <\/strong>Ici, le rapport mentionne que seules les personnes interrog\u00e9es issues de la C\u00f4te d\u2019Ivoire et du Togo ont convenu que leur pays dispose d\u2019un processus appropri\u00e9 et efficace d\u2019octroi de concessions aux entreprises exer\u00e7ant dans l\u2019industrie extractive ; tous les autres pays ont, quant \u00e0 eux, r\u00e9pondu que leur processus est en quelque sorte inad\u00e9quat. Certes, les r\u00e9gulateurs et superviseurs sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019avis que le processus est ad\u00e9quat, mais les autres cat\u00e9gories de personnes interrog\u00e9es ont donn\u00e9 des avis diff\u00e9rents.<\/p>\n Efficacit\u00e9\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 de\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 la\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 r\u00e9glementation\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 et\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 de\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 la supervision.<\/strong> Les r\u00e9ponses relatives \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9glementation et de la supervision dans le secteur extractif sont mitig\u00e9es.\u00a0 Pour\u00a0la r\u00e9glementation, les deux premi\u00e8res parties prenantes la jugent ad\u00e9quate alors les OSC la trouvent inad\u00e9quate. Mais en ce qui concerne la supervision, les trois entit\u00e9s ont r\u00e9pondu par la n\u00e9gation.<\/p>\n Gestion des revenus. <\/strong>En C\u00f4te d\u2019Ivoire et au Nigeria, et dans une moindre mesure au Ghana et au Lib\u00e9ria, il existe un processus en place bien administr\u00e9 sur le plan des revenus, dans le cadre duquel les flux financiers de revenus tir\u00e9s du secteur minier sont g\u00e9r\u00e9s. L\u2019on note une absence de ce processus dans les autres Etats membres de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest. Les parties prenantes togolaises ont d\u00e9clar\u00e9 ces revenus sont mal g\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Equit\u00e9 dans le partage des revenus.<\/strong> Pour les opinions des personnes interrog\u00e9es sur le fait de savoir si, oui ou non, leurs pays re\u00e7oivent leur juste part des revenus tir\u00e9s du secteur extractif, seule la C\u00f4te d\u2019Ivoire a donn\u00e9 une r\u00e9ponse positive, tandis que les r\u00e9gulateurs du Togo ont carr\u00e9ment dit non. Mais les deux autres entit\u00e9s ont affirm\u00e9 que c\u2019est partiel.<\/p>\n Obligation de rendre compte des revenus.<\/strong> En ce qui concerne l\u2019obligation de rendre compte dans le secteur, seule la C\u00f4te d\u2019Ivoire a fait \u00e9tat de l\u2019efficacit\u00e9 de son dispositif de reddition de compte, tandis que le Burkina Faso, le Lib\u00e9ria, le Mali, le Niger, le Nigeria, le S\u00e9n\u00e9gal et le Togo ont, quant \u00e0 eux, r\u00e9pondu que leur dispositif de reddition de compte est inefficace. Cette situation d\u00e9montre que les efforts d\u00e9ploy\u00e9s au niveau international visant \u00e0 garantir la transparence et l\u2019obligation de rendre compte dans l\u2019activit\u00e9 du secteur n\u2019ont pas encore donn\u00e9 de r\u00e9sultats dans la plupart des pays, fait remarquer le GIABA.<\/p>\n Impact des revenus sur la gouvernance.<\/strong> A la question de savoir si, oui ou non, les revenus tir\u00e9s de l\u2019industrie extractive ont eu un impact sur la gouvernance, seuls les r\u00e9gulateurs\/superviseurs issus de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, du Lib\u00e9ria, du Mali, du Nig\u00e9ria et du S\u00e9n\u00e9gal ont donn\u00e9 des r\u00e9ponses positives; toutes les autres personnes interrog\u00e9es estiment que l\u2019impact a \u00e9t\u00e9 faible voire inexistant.<\/p>\n Impact des normes internationales et meilleures pratiques. <\/strong>Selon les r\u00e9gulateurs\/superviseurs issus de la Guin\u00e9e, du Lib\u00e9ria, du Mali et du S\u00e9n\u00e9gal, l\u2019adoption de normes internationales et de meilleures pratiques a eu un impact allant de \u00ab mod\u00e9r\u00e9<\/em> \u00bb \u00e0 \u00ab\u00e9lev\u00e9<\/em>\u00bb sur les revenus. Les op\u00e9rateurs et OSC issus du Nig\u00e9ria et du Togo sont d\u2019avis que les normes internationales et meilleures pratiques ont eu un impact \u00e9lev\u00e9 ou ont contribu\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre la g\u00e9n\u00e9ration et la mobilisation de revenus.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me point saillant du rapport a trait aux typologies et \u00e9tudes des cas. Cette partie d\u00e9crit les typologies identifi\u00e9es parmi les 28 affaires de blanchiment de capitaux et de financement potentiel du terrorisme fournis par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. \u00ab\u00a0Les typologies varient des produits de la criminalit\u00e9 blanchis par le biais du secteur minier \u00e0 l\u2019utilisation du BC fond\u00e9 sur le commerce transfrontalier; des cas attestant l\u2019utilisation du secteur financier pour blanchir des produits de l\u2019exploitation mini\u00e8re illicite, l\u2019\u00e9vasion fiscale, l\u2019utilisation de min\u00e9raux pr\u00e9cieux pour arnaquer des ressortissants \u00e9trangers, ainsi que l\u2019utilisation des entreprises \u00e9crans pour blanchir les produits de la corruption et la fraude mini\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb, souligne le rapport.<\/p>\n Typologie 1 : Blanchiment des produits du crime par le biais de l\u2019industrie extractive\/du secteur minier.<\/strong> Les cas d\u00e9montrent la fa\u00e7on dont les produits tir\u00e9s d\u2019autres infractions sous-jacentes au BC (blanchiment de capitaux), y compris le trafic illicite de stup\u00e9fiants et la corruption, sont blanchis par le biais de l\u2019industrie extractive\/du secteur minier. Les min\u00e9raux pr\u00e9cieux, en particulier, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s comme un instrument de blanchiment de capitaux et probablement de financement du terrorisme dans la r\u00e9gion.<\/p>\n Typologie 2 : Blanchiment des produits tir\u00e9s de l\u2019exploitation mini\u00e8re et des produits miniers illicites \u00e0 travers le secteur financier. <\/strong>La deuxi\u00e8me s\u00e9rie d\u2019affaires a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 comment les produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir de l\u2019industrie extractive\/du secteur minier, notamment les min\u00e9raux pr\u00e9cieux, sont blanchis \u00e0 travers le secteur financier.<\/p>\n Typologie 3 : Blanchiment de capitaux \u00e0 travers le commerce transfrontalier d\u2019or et l\u2019exploitation mini\u00e8re. <\/strong>Les affaires relevant de cette typologie ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 comment le blanchiment de capitaux bas\u00e9 sur le commerce est utilis\u00e9 pour blanchir les produits illicites tir\u00e9s de l\u2019or et de l\u2019exploitation aurif\u00e8re \u00e0 travers les fronti\u00e8res. \u00ab\u00a0Affaire 7 : Recours au commerce transfrontalier (BC bas\u00e9 sur le commerce) pour blanchir les produits de la contrebande d\u2019or\u00a0<\/em>: <\/strong>Cette affaire remonte \u00e0 2015. M. P. est un agent d\u2019une entreprise frauduleuse bas\u00e9e au Togo. M. P ach\u00e8te de l\u2019or depuis le Burkina Faso; il a soudoy\u00e9 des responsables gouvernementaux et a fait passer l\u2019or en contrebande afin de faire rentrer le produit au Togo. Le rapport de l\u2019ONG Suisse, l\u2019opinion publique (formellement la D\u00e9claration de Berne), relatif \u00e0 la fraude sur l\u2019or alluvionnaire extrait au Burkina Faso, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019or \u00e9tait export\u00e9 vers la Suisse et vendu comme s\u2019il provenait du Togo. Plus de 10 tonnes d\u2019or d\u2019une valeur marchande d\u2019environ 150 milliards de FCFA sont export\u00e9es frauduleusement chaque ann\u00e9e vers la Suisse via le Togo. Les produits tir\u00e9s de la vente de l\u2019or sont utilis\u00e9s pour acheter d\u2019autres marchandises aux noms des entreprises bas\u00e9es au Burkina Faso d\u00e9tenues par le propri\u00e9taire de l\u2019entreprise bas\u00e9e au Togo. (Source\u00a0: Burkina Faso)<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Typologie\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Evasion\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 fiscale et\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 fraude dans l\u2019industrie extractive\/le secteur minier. <\/strong>Pour le GIABA, la tendance la plus courante et la plus r\u00e9pandue observ\u00e9e dans l\u2019industrie extractive\/le secteur minier en ce qui concerne la g\u00e9n\u00e9ration de fonds illicites, en particulier lorsque des responsables gouvernementaux sont corrompus, consiste \u00e0 passer par l\u2019\u00e9vasion fiscale et la fraude. Les \u00e9conomies des pays de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest sont en train de perdre d\u2019\u00e9normes quantit\u00e9s de revenus en raison de l\u2019\u00e9vasion fiscale et de la fraude.<\/p>\n Typologie 5 : Utilisation de min\u00e9raux pr\u00e9cieux pour escroquer des ressortissants \u00e9trangers.\u00a0\u00a0 <\/strong>Les arnaqueurs et autres criminels en Afrique de l\u2019Ouest utilisent fr\u00e9quemment les min\u00e9raux pr\u00e9cieux pour attirer leurs cibles, principalement les ressortissants \u00e9trangers originaires d\u2019Europe et des Etats-Unis, afin de les escroquer. Ils ont cr\u00e9\u00e9 de fausses entreprises, falsifi\u00e9 les documents, ont parfois utilis\u00e9 des imposteurs et corrompu certains responsables gouvernementaux pour faciliter leur acte. L\u2019arnaque sur Internet (le stratag\u00e8me 419) est encore r\u00e9pandue dans la r\u00e9gion.<\/p>\n Typologie 6 : Recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans pour blanchir les produits de la corruption et de la fraude dans le secteur extractif\/minier. <\/strong>L\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le que la corruption et la fraude demeurent les deux fl\u00e9aux utilis\u00e9s pour priver les \u00e9conomies des pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest d\u2019une importante source de financement, qui s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement. Des responsables gouvernementaux haut plac\u00e9s accordent des exon\u00e9rations fiscales temporaires et autres concessions mini\u00e8res aux multinationales o\u00f9 ils ont des int\u00e9r\u00eats, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 compromis, et ce, aux d\u00e9pens du pays. \u00ab\u00a0Affaire 26 : Corruption et fraude dans l\u2019acquisition de machines de location dans le secteur minier\u00a0: <\/em><\/strong>La CENTIF <\/em>(Cellule nationale de traitement des informations financi\u00e8res, NDLR) a re\u00e7u une D\u00e9claration d\u2019op\u00e9rations suspectes (DOS) pour un compte ouvert dans une banque locale sur la base d\u2019une op\u00e9ration suspecte. Appartenant \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans un pays voisin, le compte \u00e9tait financ\u00e9 exclusivement par des paiements effectu\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 togolaise op\u00e9rant dans le secteur extractif. L\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019existence d\u2019un contrat de location d\u2019engins lourds entre la soci\u00e9t\u00e9 togolaise et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. En effet, la soci\u00e9t\u00e9 togolaise loue les \u00e9quipements aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re et les paiements sont effectu\u00e9s comme stipul\u00e9 dans le contrat. Les enqu\u00eates ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que plus de 4 milliards de francs CFA (environ 8 millions de dollars EU) ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s sur le compte de 2010 \u00e0 2017. En 2016, plus de 400 millions de francs CFA (environ 800 000 dollars EU) ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s sur le m\u00eame compte. Les paiements compensatoires vers\u00e9s \u00e0\u00a0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont beaucoup trop \u00e9lev\u00e9s par rapport \u00e0 la nature du service fourni, c\u2019est-\u00e0-dire la location d\u2019engins lourds. De m\u00eame, les transactions sous couvert d\u2019un contrat de location d\u2019engins lourds sont en cours depuis sept ans. Au cours d\u2019une telle p\u00e9riode, une entreprise rationnelle aurait pris la d\u00e9cision d\u2019acqu\u00e9rir le mat\u00e9riel au lieu de continuer \u00e0 le louer. En outre, les personnes qui n\u2019ont aucun lien avec l\u2019entreprise ont effectu\u00e9 des retraits en esp\u00e8ces sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.\u00a0 L\u2019enqu\u00eate a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ces personnes sont proches des dirigeants de la soci\u00e9t\u00e9 togolaise. L\u2019enqu\u00eate \u00e9tait sur le point d\u2019\u00eatre achev\u00e9e pour que l\u2019affaire soit soumise au tribunal au moment de la compilation du pr\u00e9sent rapport. (Source: Togo)<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Affaire\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 28\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Blanchiment\u00a0 de\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 capitaux\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 li\u00e9s\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 aux\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 flux miniers illicites\u00a0:<\/em><\/strong> La CENTIF a re\u00e7u une DOS concernant des op\u00e9rations suspectes r\u00e9alis\u00e9es par une personne politiquement expos\u00e9e sur la base des faits suivants : M. B a occup\u00e9 de hautes responsabilit\u00e9s politiques dans le gouvernement de transition d\u2019un pays \u00ab C \u00bb expos\u00e9 \u00e0 des conflits, riche en ressources naturelles. Au cours de la p\u00e9riode, son \u00e9pouse a ouvert des comptes bancaires dans plusieurs pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest, dont le Togo. D\u2019importants versements en esp\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur ces comptes bancaires au cours de la p\u00e9riode pendant laquelle son \u00e9poux est rest\u00e9 en fonction. Le total des fonds achemin\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire des comptes bancaires au Togo s\u2019\u00e9levait \u00e0 un milliard de francs CFA (1 524 390 euros) en 2014. Une partie de ces fonds a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e sur des comptes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le reste a \u00e9t\u00e9 investi sur place dans le secteur immobilier. \u00c9tant donn\u00e9 que le pays \u00ab C \u00bb est riche en ressources min\u00e9rales, l\u2019affirmation selon laquelle les fonds provenaient d\u2019activit\u00e9s mini\u00e8res \u00e9tait plausible. Toutefois, la possibilit\u00e9 qu\u2019une partie de ces fonds soit utilis\u00e9e pour financer le conflit en cours dans le pays \u00ab C \u00bb ne peut \u00eatre exclue. En cons\u00e9quence, un rapport a \u00e9t\u00e9 transmis au tribunal et l\u2019enqu\u00eate \u00e9tait en cours au moment de la compilation du pr\u00e9sent rapport. Source\u00a0: Togo<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Pour limiter le ph\u00e9nom\u00e8ne du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (BC\/FT) li\u00e9s au secteur de l\u2019Industrie extractive et mini\u00e8re, le GIABA recommande entre autres qu\u2019on am\u00e9liore les capacit\u00e9s de la CENTIF \u00e0 pouvoir recevoir, analyser et diffuser les op\u00e9rations suspectes provenant de l\u2019industrie extractive en entreprenant ou en contribuant \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des risques de BC\/FT dans le secteur minier, et notamment \u00e0 l\u2019aide d\u2019une analyse des DOS (D\u00e9claration d\u2019op\u00e9rations suspectes) provenant des n\u00e9gociants de m\u00e9taux et pierres pr\u00e9cieux, et des divers rapports pertinents provenant du secteur financier ou des acteurs de la chaine d\u2019approvisionnement ; en accroissant la connaissance et la compr\u00e9hension des Cellules nationales de traitement des informations financi\u00e8res (CENTIF) sur la chaine logistique et d\u2019approvisionnement en ressources min\u00e9rales. Cet organisme r\u00e9gional encourage ou exige que les entreprises du secteur extractif mettent en \u0153uvre les Principes directeurs de l\u2019OCDE (Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques) sur le devoir de vigilance pour les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement dans le secteur des minerais. A cette fin, les pays devraient : demander au secteur priv\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en minerais ; envisager d\u2019imposer aux n\u00e9gociants des min\u00e9raux et pierres pr\u00e9cieuses de fournir aux autorit\u00e9s des donn\u00e9es sur la provenance des min\u00e9raux, les quantit\u00e9s re\u00e7ues et revendues et la destination des min\u00e9raux pour permettre au pays de mieux cerner les risques.<\/p>\n Ce rapport ne vient que confirmer l\u2019opacit\u00e9 qui r\u00e8gne dans le secteur minier togolais et dont nous avons souvent fait cas dans nos diff\u00e9rentes publications. Le dossier le plus r\u00e9cent\u00a0est intitul\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Secteur des mines au Togo\u00a0: Une v\u00e9ritable mafia \u00e0 laquelle l\u2019Etat lui-m\u00eame participe\u00a0; <\/em>Opacit\u00e9 dans l\u2019octroi des permis, combines dans l\u2019exploitation de l\u2019or et du diamant <\/em>\u2026\u00a0\u00bb paru dans le num\u00e9ro 3141 du 6 mai 2020.<\/p>\n G\u00e9raud A.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans un rapport rendu public en octobre 2019, le Groupe intergouvernemental d\u2019action contre le blanchiment d\u2019argent en Afrique de l\u2019Ouest (GIABA) r\u00e9v\u00e8le que le secteur minier dans cette r\u00e9gion de l\u2019Afrique est min\u00e9 par le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 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