<\/p>\n
<\/p>\n
. <\/strong><\/em>Opacit\u00e9 dans l\u2019octroi des permis, combines dans l\u2019exploitation de l\u2019or et du diamant \u2026<\/strong><\/p><\/blockquote>\n
\u00ab\u00a0<\/em><\/strong>Le secteur minier est une composante essentielle du d\u00e9veloppement \u00e9conomique du Togo, dot\u00e9 d\u2019un fort potentiel de croissance, pourvoyeur d\u2019emplois et de richesses\u00a0\u00bb, aiment chanter les autorit\u00e9s togolaises. Mais derri\u00e8re ces discours, se cachent de grandes magouilles qui permettent \u00e0 la minorit\u00e9 aux affaires et \u00e0 certains investisseurs v\u00e9reux de s\u2019enrichir. La plupart des soci\u00e9t\u00e9s qui op\u00e8rent dans le secteur, appartiennent aux pontes du r\u00e9gime et \u00e0 des groupes \u00e9trangers qui ont la corruption facile. Une v\u00e9ritable mafia \u00e0 laquelle l\u2019Etat lui-m\u00eame participe.<\/em><\/strong><\/p>\n
Manque de transparence dans l\u2019octroi des permis<\/strong><\/p>\n
Selon le rapport 2017 de l\u2019Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2019, le Togo comptait, fin 2017, au total soixante-neuf (69) permis d\u2019exploitation mini\u00e8re contre vingt-sept (27) en 2010, soit une augmentation de 155,55%. La demande de permis d\u2019exploitation a reconnu une forte croissance, notamment pour la production de mat\u00e9riaux de construction et des permis d\u2019exploitation \u00e0 petite \u00e9chelle. En ce qui concerne les permis de recherche, le minist\u00e8re des Mines et de l\u2019Energie en a octroy\u00e9 trente-sept (37), couvrant principalement les activit\u00e9s d\u2019exploration suivante: or, platine, zinc, plomb, cuivre et uranium dans la r\u00e9gion centrale ; or, nickel, zinc, plomb, cobalt, chrome, cuivre, platine et dolomies dans la r\u00e9gion des Plateaux\u00a0; phosphate (Bassar) et or dans la r\u00e9gion de la Kara ; et mangan\u00e8se dans la r\u00e9gion des Savanes.<\/p>\n
Mais tout est fait dans l\u2019opacit\u00e9 totale. A en croire la Direction g\u00e9n\u00e9rale des mines et de la g\u00e9ologie (DGMG), les octrois sont effectu\u00e9s en pratique selon le principe du \u00ab premier venu premier servi<\/em> \u00bb et aucun appel \u00e0 la concurrence ou appel d\u2019offres n\u2019est lanc\u00e9. Ce qui laisse libre cours \u00e0 toutes les initiatives louches. Connaissant bien comment ce pays fonctionne, il suffit que les bureaucrates de la DGMG informent un tiers de l\u2019existence d\u2019un minerai dans un endroit donn\u00e9 pour que celui-ci monte rapidement une soci\u00e9t\u00e9 pour arracher le march\u00e9. Ainsi, on n\u2019a que faire des crit\u00e8res techniques et financiers d\u2019octroi comme le r\u00e9v\u00e8le l\u2019ITIE dans son dernier rapport\u00a0: \u00ab\u00a0Sur le plan pratique et pour tout type de permis, le dossier de demande doit comporter un document qui atteste les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res pour mener \u00e0 bien les activit\u00e9s mini\u00e8res \u00e0 entreprendre. Toutefois, \u00e0 l\u2019issue de nos travaux de conciliation et en l\u2019absence d\u2019un d\u00e9cret d\u2019application du Code Minier en vigueur, aucun document, d\u00e9taillant d\u2019une fa\u00e7on explicite l\u2019\u00e9valuation technique et financi\u00e8re d\u2019un permis octroy\u00e9, ne nous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Soit dit en passant, la DGMG est une chasse gard\u00e9e d\u2019un ministre-conseiller avec Eyadema puis avec Faure dans laquelle sont souvent \u00ab\u00a0embarqu\u00e9s<\/strong>\u00a0\u00bb ses proches. Pendant des ann\u00e9es, c\u2019est Banimpo<\/strong> Gbengbertane<\/strong> qui a dirig\u00e9 cette direction avant d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 Directeur de cabinet du ministre des Mines et de l\u2019Energie et en m\u00eame temps Coordonnateur du <\/strong>Projet de D\u00e9veloppement et de Gouvernance Mini\u00e8re (PDGM) financ\u00e9 par la Banque mondiale. Et c\u2019est son \u00ab\u00a0fr\u00e8re<\/em>\u00a0\u00bb <\/strong>Sogle<\/strong> Damegare<\/strong> qui le remplace \u00e0 la t\u00eate de la DGMG. Bien que les deux soient respectivement admis \u00e0 la retraite les 1er<\/sup> octobre 2018 et 31 d\u00e9cembre 2018, ils sont toujours \u00e0 leur poste pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats du grand d\u00e9cideur de la Pr\u00e9sidence. De plus, au Togo, n\u2019est pas ministre des Mines et de l\u2019Energie qui veut\u00a0! Il faut \u00eatre bien ancr\u00e9 dans le syst\u00e8me. Depuis 2015, D\u00e8d\u00e8riw\u00e8 Ably-Bidamon<\/strong> se la coule aussi douce.<\/p>\n
Non-dits autour des permis de recherche<\/strong><\/p>\n
Dans le secteur minier, aucune information n\u2019est disponible sur les r\u00e9sultats des nombreux permis de prospection et de recherche qui sont d\u00e9livr\u00e9s. Pourtant, on en d\u00e9livre et on en renouvelle chaque ann\u00e9e. Si 37 permis de recherche ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s en 2017, on en comptait une trentaine dans le rapport ITIE 2010. Pr\u00e9cision importante, en dehors de plusieurs documents administratifs dont les statuts, l\u2019autorisation d\u2019installation, un extrait de la carte topographique, la soci\u00e9t\u00e9 qui sollicite un permis de prospection, devra payer \u00e0 la DGMG 250.000 FCFA comme frais d\u2019instruction du dossier, au Tr\u00e9sor public 300.000 FCFA au titre de droits fixes avant l\u2019instruction du dossier, et 500F\/km\u00b2 au titre de redevances superficiaires payables au Tr\u00e9sor public \u00e0 la date d\u2019octroi de l\u2019autorisation de prospection et chaque ann\u00e9e par anticipation \u00e0 la date de signature de la d\u00e9cision portant attribution de l\u2019autorisation de prospection. Pour les permis de recherche, la soci\u00e9t\u00e9 paie dans les trois cas\u00a0: 250.000, 500.000 et 2.500F\/km\u00b2. En sus, le taux des redevances superficiaires est augment\u00e9 de 100% lors de chaque renouvellement. Pourquoi ces soci\u00e9t\u00e9s engagent-elles alors toutes ces d\u00e9penses si elles sont s\u00fbres de ne rien gagner en retour\u00a0? Ces permis octroy\u00e9s \u00e0 la pelle pour les m\u00eames minerais et dans les m\u00eames zones ne cachent-ils pas quelque chose\u00a0? Pourquoi les premi\u00e8res soci\u00e9t\u00e9s disparaissent-elles sans que les r\u00e9sultats de leurs recherches ne soient rendus publics\u00a0? Des questions l\u00e9gitimes qui viennent s\u2019ajouter \u00e0 celles que nous avons pos\u00e9es dans une correspondance adress\u00e9e le 17 avril 2020 au ministre des Mines et de l\u2019Energie\u00a0: \u00ab\u00a0Pourquoi votre minist\u00e8re ne rend-il pas publics les r\u00e9sultats des nombreux permis de recherche et de prospection qu\u2019il d\u00e9livre\u00a0? N\u2019est-ce pas un grand pas vers la transparence dans le secteur minier\u00a0?\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n
En attendant la r\u00e9ponse du ministre, il y a lieu de se rappeler ce qui s\u2019est pass\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 italienne des hydrocarbures (ENI<\/strong>) qui avait, le 21 octobre 2010, sign\u00e9 avec l\u2019Etat togolais deux (02) contrats pour l\u2019exploration et la production d\u2019hydrocarbures sur les blocs offshore Oti 1 et Kara 1 situ\u00e9s dans le \u00ab Bassin du Dahomey<\/em> \u00bb. \u00ab\u00a0En Juin 2012, \u00e0 la fin de sa premi\u00e8re phase d\u2019exploration, la soci\u00e9t\u00e9 ENI a confirm\u00e9 que les \u00e9tudes g\u00e9ologiques ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019existence de p\u00e9trole dans les blocs Oti 1 et Kara 1. Toutefois, \u00e0 ce jour il n\u2019y a pas d\u2019activit\u00e9 d\u2019exploitation de p\u00e9trole en R\u00e9publique Togolaise<\/em>\u00a0\u00bb, indique l\u2019ITIE dans son rapport 2012. En revanche, ENI, en phase d\u2019exploration et donc de recherche, a vers\u00e9 \u00e0\u00a0l\u2019Etat togolais, 6.496.300.800 FCFA en 2010, 1.337.536.231 dont 229.740.000 FCFA vers\u00e9s sur le compte du Fonds Sp\u00e9cial d\u2019Electrification g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (ARSE) en 2011, 1.592.646.465 en 2012, 4.503.582.865 en 2013 et seulement 179 millions en 2014 puisque que le 29 janvier 2014, le contrat a \u00e9t\u00e9 rompu suite \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9chec des n\u00e9gociations portant sur les modifications des Contrats de Partage de Production (CPP) initialement sign\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Combines dans l\u2019exploitation de l\u2019or et du diamant<\/strong><\/p>\n
Les m\u00e9taux rares et pr\u00e9cieux comme l\u2019or, le diamant et autres sont un domaine o\u00f9 la transparence n\u2019est pas de mise. Beaucoup de combines et d\u2019int\u00e9r\u00eats sont dissimul\u00e9s derri\u00e8re les communications officielles. En effet, depuis plusieurs ann\u00e9es, l\u2019or occupe le 3\u00e8me<\/sup> rang, apr\u00e8s le phosphate et le clinker, des produits miniers export\u00e9s. Selon la DGMG, les exp\u00e9ditions d\u2019or \u00e0 partir du Togo ont d\u00e9pass\u00e9 les 16.469,18 tonnes au titre de l\u2019ann\u00e9e 2011, 18\u00a0551,27 tonnes en 2012. En 2013, les deux soci\u00e9t\u00e9s libanaises qui ont officiellement l\u2019autorisation de commercialisation de l\u2019or (WAFEX<\/strong> et SOLTRANS<\/strong>) n\u2019ont pas communiqu\u00e9 le tonnage, mais l\u2019exportation a rapport\u00e9 21.483.578.000 FCFA aux soci\u00e9t\u00e9s alors que 19.919 tonnes ont \u00e9t\u00e9 export\u00e9es en 2017. Des chiffres que la DGMG b\u00e9molise souvent en arguant que la \u00ab\u00a0quantit\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e provient de l\u2019or en transit venant des pays voisins est contr\u00f4l\u00e9e avant l\u2019exp\u00e9dition et dans une moindre mesure de l\u2019or exploit\u00e9 artisanalement au Togo<\/em>\u00a0\u00bb. Certes si on se r\u00e9f\u00e8re au rapport publi\u00e9 en septembre 2015 par l\u2019ONG suisse Public Eye et qui accuse le Togo de vendre l\u2019or extrait au Burkina Faso\u00a0: \u00ab\u00a0Comment la Suisse peut-elle importer chaque ann\u00e9e plusieurs tonnes d\u2019or du Togo, alors que ce pays n\u2019en produit pas\u00a0? Sur la base de t\u00e9moignages et de documents exclusifs, Public Eye r\u00e9v\u00e8le en septembre 2015 que cet or est issu de mines artisanales du Burkina Faso, o\u00f9 il est extrait par des enfants dans des conditions innommables. Le fruit de leur labeur est ensuite achemin\u00e9 par des contrebandiers jusqu\u2019au Togo, d\u2019o\u00f9 il est import\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 genevoise qui le revend \u00e0 la raffinerie tessinoise Valcambi<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n
De m\u00eame, les autorit\u00e9s togolaises ont toujours tent\u00e9 de minimiser l\u2019existence et l\u2019exploitation de l\u2019or au Togo. \u00ab\u00a0D\u2019apr\u00e8s le rapport de l\u2019\u00e9tat des lieux \u00ab audit d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019exploitation mini\u00e8re artisanale et \u00e0 petite \u00e9chelle au Togo \u00e9tabli en juillet 2017 dans le cadre du projet de d\u00e9veloppement et de gouvernance mini\u00e8re (PDGM)\u00a0\u00bb, la production de l\u2019or s\u2019effectue principalement dans la r\u00e9gion centrale du Togo, les zones les plus riches en mati\u00e8re de production d\u2019or, \u00e0 savoir : la pr\u00e9fecture de Tchaoudjo avec une production annuelle d\u00e9passant les 3 kg par an ; la pr\u00e9fecture de Blitta avec une production annuelle de 1,4 kg par an ; la pr\u00e9fecture de Amou pour une quantit\u00e9 produite de 0,5 kg par an\u00a0; pour le reste des autres pr\u00e9fectures, la production est inf\u00e9rieure \u00e0 0,5 kg par an. Cependant, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la production de l\u2019or sont \u00e9tablies \u00e0 partir des estimations, <\/em>explique le rapport ITIE 2017. [\u2026] En outre et selon la DGMG, l’exploitation de l’or et du diamant au Togo s\u2019effectue sous forme artisanale sur plusieurs sites alluvionnaires et aucune exploitation industrielle n’est op\u00e9r\u00e9e pour le moment. Toutefois et conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00eame source, la production g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019exploitation artisanale sur le territoire national reste insignifiante par rapport aux volumes export\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mais \u00e0 voir les choses de pr\u00e8s, il y a des arrangements dans la fili\u00e8re aurif\u00e8re et la course aux man\u0153uvres d\u2019enrichissement illicite n\u2019est pas \u00e0 exclure. A preuve, c\u2019est dans ce secteur que fleurissent des permis de prospection et recherche. De 2000 \u00e0 2020, une trentaine de permis de recherche ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s et certaines soci\u00e9t\u00e9s qui \u00ab\u00a0disparaissent<\/em>\u00a0\u00bb une fois que la dur\u00e9e du contrat finit. Par exemple, la soci\u00e9t\u00e9 Global Merchants<\/strong> sp\u00e9cialis\u00e9e dans le \u00ab\u00a0commerce g\u00e9n\u00e9ral<\/em>\u00a0\u00bb selon l\u2019Office togolais des recettes (OTR), et dans laquelle l\u2019Etat d\u00e9tient 10% des actions d\u2019apr\u00e8s le rapport ITIE 2014, s\u2019est vu d\u00e9livrer en 2009 trois permis de prospection de l\u2019or dont deux pour Agbandi dans la pr\u00e9fecture de Blitta et un pour Agbandagoud\u00e8 dans l\u2019Assoli. Bien que les r\u00e9sultats de ces prospections soient un myst\u00e8re, cette soci\u00e9t\u00e9 continue de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019autres contrats parmi lesquels des permis d\u2019exploitation d\u2019autres minerais.<\/p>\n
Une autre trouvaille, est l\u2019octroi des permis d\u2019exploitation \u00e0 petite \u00e9chelle. D\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq (05) ans, renouvelable plusieurs fois, chacun pour une dur\u00e9e de trois (03) ans, le permis d\u2019exploitation \u00e0 petite \u00e9chelle conf\u00e8re le droit exclusif d’entreprendre des activit\u00e9s de prospection, de recherche et d’exploitation pour les substances min\u00e9rales et dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 dans le permis. La superficie globale d’un tel p\u00e9rim\u00e8tre ne peut exc\u00e9der cent (100) km\u00b2.<\/p>\n
Le 29 avril 2008, la soci\u00e9t\u00e9 Future Investment<\/strong> a obtenu un permis pour exploiter l\u2019or dans le village de Tchemberi Soudou (Assoli). Le 26 septembre 2011, les soci\u00e9t\u00e9s Panafrican<\/strong> Gold Corporation<\/strong> et Tech-Mines<\/strong> ont re\u00e7u des permis pour exploiter de mani\u00e8re artisanale l\u2019or dans les zones de Tchaoudjo et Blitta. Chose curieuse, Panafrican Gold Corporation<\/strong> se verra octroyer le 03 d\u00e9cembre 2012, soit plus d\u2019un an apr\u00e8s, deux permis de recherche de l\u2019or \u00e0 K\u00e9m\u00e9ni et Al\u00e9h\u00e9rid\u00e8 dans le Tchaoudjo. Quant \u00e0 Tech-Mines<\/strong>, elle reviendra en 2013 pour exploiter le minerai \u00e0 K\u00e9m\u00e9ni-Fizad\u00e8 (Tchaoudjo). De 2014 \u00e0 2019, la soci\u00e9t\u00e9 Alzema Sarl <\/strong>dans laquelle l\u2019Etat togolais d\u00e9tient une part de 10%, a extrait \u00e0 petite \u00e9chelle de l\u2019or de Kaoud\u00e8 dans la pr\u00e9fecture d\u2019Assoli. Combien sont-ils revenus \u00e0 l\u2019Etat togolais au titre de dividendes pendant les cinq ans\u00a0? Difficile de le savoir puisque l\u2019Etat lui-m\u00eame a l\u2019habitude de ne rien r\u00e9clamer aux soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles il a des actions. En plus, ce sont ces soci\u00e9t\u00e9s intervenant dans le secteur aurif\u00e8re qui refusent de communiquer leurs donn\u00e9es au Comit\u00e9 de pilotage d\u2019ITIE-Togo.<\/p>\n
Il existe \u00e9galement du diamant au Togo, mais en petite quantit\u00e9 selon la DGMG. Son exploitation se fait de mani\u00e8re artisanale et des permis de recherche sont de temps en temps octroy\u00e9s. En 2016, deux permis (2) de recherche de diamant couvrant une superficie d\u2019environ 372 km2 dans la pr\u00e9fecture de Wawa ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 KALYAN<\/strong> Resource<\/strong>.<\/p>\n
Le Togo exporte du diamant comme le pr\u00e9sente le rapport 2011 de mise en \u0153uvre du processus du Syst\u00e8me de certification du Processus de Kimberley (SCPK) : \u00ab\u00a0Au Togo, le contr\u00f4le interne est effectu\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des mines et de la g\u00e9ologie (DGMG) afin de lutter contre la contrebande de diamants de guerre dans la production nationale. Apr\u00e8s la revue d’examen, le Togo met d\u00e9sormais en \u0153uvre les recommandations propos\u00e9es par l’\u00e9quipe d’examen. Les producteurs artisanaux et acheteurs ont leurs licences. 156 licences sont d\u00e9livr\u00e9es aux producteurs artisanaux et aux acheteurs. Le contr\u00f4le interne est renforc\u00e9: contr\u00f4le aux fronti\u00e8res, origine du diamant, etc. <\/em>En 2011, le Togo a d\u00e9livr\u00e9 un (01) certificat et export\u00e9 207,67 carats d’une valeur de 41534,00 dollars am\u00e9ricains. Le volume de la production est de 71,35 carats, avec 15047,75 dollars am\u00e9ricains comme valeur<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En 2012, la quantit\u00e9 de la production est de 455.94 carats pour une valeur de 90.420,68 dollars (42.210.340 FCFA). 455,94 carats ont \u00e9t\u00e9 export\u00e9s en 2013 et la production est estim\u00e9e \u00e0 67.52 carats. La production est de 16.72 en 2014. En 2015, il n\u2019y avait pas eu de production, mais 46.32 carats ont \u00e9t\u00e9 export\u00e9s. De 2016 \u00e0 2018, le pays a produit seulement 2.40 carats (2016). C\u2019est le c\u00f4t\u00e9 visible de l\u2019iceberg puisque personne ne conna\u00eet la soci\u00e9t\u00e9 qui en fait l\u2019exportation et ce qu\u2019elle verse au titre de redevances, imp\u00f4ts et autres taxes. M\u00eame l\u2019ITIE-Togo n\u2019en fait pas mention dans ses rapports. A voir le nombre de licences d\u00e9livr\u00e9es en 2011 aux producteurs et acheteurs, il y a lieu de s\u2019interroger.<\/p>\n
De bonnes affaires avec les mat\u00e9riaux de construction<\/strong><\/p>\n
Le secteur des mat\u00e9riaux de construction n\u2019\u00e9chappe pas aussi aux magouilles. Sont d\u00e9sign\u00e9s mat\u00e9riaux de construction les substances min\u00e9rales non m\u00e9talliques utilis\u00e9es pour la construction ou les travaux publics. Ils regroupent le sable, le gravier, le granulat, l\u2019argile, la lat\u00e9rite, l\u2019ardoise, le granite, le marbre et les pierres ornementales. Le permis d’exploitation pour les mat\u00e9riaux de construction est valable pour une dur\u00e9e maximale de trois (03) ans. Les frais aff\u00e9rents \u00e0 ce permis se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0: 250.000 FCFA \u00e0 la DGMG comme frais d\u2019instruction du dossier, 300.000 FCFA au Tr\u00e9sor public avant l\u2019instruction du dossier et 100\u00a0000F\/km\u00b2 payable au Tr\u00e9sor public \u00e0 la date d\u2019octroi du permis d\u2019exploitation et chaque ann\u00e9e.<\/p>\n
Les permis d\u2019exploitation des mat\u00e9riaux sont d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 foison. De 2007 \u00e0 2017, pr\u00e8s de 100 permis ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s \u00e0 une quatre-vingtaine de soci\u00e9t\u00e9s. Le pic, c\u2019est en 2015 avec 26 permis distribu\u00e9s \u00e0 23 soci\u00e9t\u00e9s. Suit l\u2019ann\u00e9e 2016 avec 17 titres. Sans oublier les renouvellements des autorisations. \u00a0Sont \u00e0 l\u2019\u0153uvre les m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es par des membres de la \u00ab\u00a0minorit\u00e9 pilleuse<\/em>\u00a0\u00bb et leurs complices \u00e9trangers. A titre d\u2019illustration, Midnight<\/strong> Sun<\/strong> sp\u00e9cialis\u00e9e dans les travaux des BTP poss\u00e8de trois permis\u00a0pour exploiter\u00a0le\u00a0sable de rivi\u00e8re, le sable lacustre et la migmatite ou l\u2019anatexite qui est une roche m\u00e9tamorphique qui r\u00e9sulte d’une anatexie crustale partielle. N\u2019est-ce pas une mani\u00e8re de se servir\u00a0? Il en est de m\u00eame pour Ebomaf<\/strong> qui exploite le gneiss ainsi que le granite et la Soci\u00e9t\u00e9 nationale chinoise des travaux de ponts et chauss\u00e9es (SNCTPC<\/strong>) qui, en dehors des travaux de construction des routes, dispose de (03) trois permis d\u2019exploitation de gneiss et un autre pour le sable et la lat\u00e9rite. M\u00eame l\u2019ITIE ne semble pas percer le myst\u00e8re qui entoure l\u2019irruption de cette soci\u00e9t\u00e9 chinoise dans le secteur minier. \u00ab\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 SNCTPC a envoy\u00e9 une note explicative dat\u00e9e du 25 novembre 2016 dans laquelle elle justifie le non envoi de son formulaire par le fait que les carri\u00e8res mises \u00e0 sa disposition sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des travaux de construction de routes, ponts et chauss\u00e9s dans le cadre des projets et non \u00e0 but lucratif et de ce fait elle ne se consid\u00e8re pas comme une soci\u00e9t\u00e9 extractive<\/em>\u00a0\u00bb, indique le rapport 2014. \u00ab\u00a0La SNCTPC b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts sur l\u2019exploitation de mat\u00e9riaux de construction en \u00e9change de la r\u00e9alisation de travaux d\u2019am\u00e9nagement du territoire togolais. Cette situation constitue un cas de troc conform\u00e9ment aux r\u00e8gles ITIE et les flux correspondants ont \u00e9t\u00e9 inclus dont le formulaire de d\u00e9claration utilis\u00e9 lors de la collecte des donn\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb, rectifient les rapports 2015 et 2016. \u00ab\u00a0\u2026 Lors de notre r\u00e9union avec les diff\u00e9rentes parties prenantes, du 20 septembre 2019 au si\u00e8ge du Secr\u00e9tariat Technique \u00e0 Lom\u00e9, la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Travaux Publiques (DGTP) nous a confirm\u00e9 que les accords sign\u00e9s entre l\u2019Etat togolais et la SNCTPC ne constituent pas en substance des accords de trocs. Ceci a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et confirm\u00e9e suite \u00e0 la lecture et l\u2019analyse des contrats collect\u00e9s dans le cadre de nos travaux ITIE 2017, qui ont d\u00e9montr\u00e9 que les termes des dits-contrats ne pr\u00e9voient pas de contrepartie due par la SNCTPC \u00e0 l\u2019Etat togolais autre que l\u2019ex\u00e9cution des travaux objet de ces contrats. Ainsi, nous pouvons conclure que l\u2019accord avec la SNCTPC ne satisfait pas \u00e0 la d\u00e9finition pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019Exigence 4.1 (d) et, par cons\u00e9quent, ne constitue pas un accord de troc<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les Allemands de Heidelberg Cement et leurs alli\u00e9s norv\u00e9giens de SCANCEM ne sont pas pass\u00e9s \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des \u00ab\u00a0facilit\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb qui existent dans le secteur minier. Ils en ont profit\u00e9 pour cr\u00e9er la soci\u00e9t\u00e9 Granutogo<\/strong> qui exploite du sable et de la migmatite et qui a aussi d\u2019autres permis de recherche. Pendant ce temps, Global Merchants<\/strong> pr\u00e9sent\u00e9 comme une soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9o-z\u00e9landaise exploite du marbre, du grenat almandin, du granite et vient de s\u2019offrir l\u2019ilm\u00e9nite de Bagb\u00e9 dans la pr\u00e9fecture de l\u2019Av\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 Les Aigles <\/strong>du couple Biokou Adebiyi s\u2019enrichit dans l\u2019extraction du sable silteux et du gneiss pour lequel il a deux permis.<\/p>\n
Ce qui est extraordinaire, c\u2019est que la plupart de ces soci\u00e9t\u00e9s ont des permis d\u2019exploitation \u00e0 petite \u00e9chelle dont la dur\u00e9e est de cinq ans alors qu\u2019il existe un permis propre aux mat\u00e9riaux de construction. En plus, elles ne d\u00e9clarent pas la quantit\u00e9 de productions de tous les minerais qu\u2019elles exploitent.<\/p>\n
Nonobstant la kyrielle de permis d\u00e9livr\u00e9s et l\u2019existence des nombreux sites ouverts sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national, l\u2019apport du secteur minier \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale reste encore faible. La preuve en est le classement du Togo dans les pays ne disposant pas de ressources naturelles, puisque la contribution du secteur \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale n\u2019a jamais atteint les 20% des exportations comme requis. \u00a0La faute aux m\u00eames r\u00e9seaux mafieux qui ont pris en otage le pays. Tous viennent d\u2019ailleurs de contribuer \u00e0 l\u2019\u00ab\u00a0effort de guerre<\/em>\u00a0\u00bb destin\u00e9 \u00e0 maintenir le pouvoir dans le giron familial. Cons\u00e9quence, le crime \u00e9conomico-minier n\u2019est pas pr\u00e8s de finir de si t\u00f4t.<\/p>\n
Ben Late<\/strong><\/p>\n
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. Opacit\u00e9 dans l\u2019octroi des permis, combines dans l\u2019exploitation de l\u2019or et du diamant \u2026 \u00ab\u00a0Le secteur minier est une composante essentielle du d\u00e9veloppement \u00e9conomique du Togo, dot\u00e9 d\u2019un fort potentiel de croissance, pourvoyeur d\u2019emplois et de richesses\u00a0\u00bb, aiment chanter les autorit\u00e9s togolaises. Mais derri\u00e8re ces discours, se cachent de grandes magouilles qui …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2168,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-2167","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-grand_reportage"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2167","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2167"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2167\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2169,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2167\/revisions\/2169"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2168"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2167"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2167"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2167"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}