{"id":2157,"date":"2020-06-05T11:05:25","date_gmt":"2020-06-05T11:05:25","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=2157"},"modified":"2020-06-05T11:05:25","modified_gmt":"2020-06-05T11:05:25","slug":"la-formation-dun-gouvernement-un-acte-evidemment-politique-lopinion-dun-juriste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/la-formation-dun-gouvernement-un-acte-evidemment-politique-lopinion-dun-juriste\/politique\/","title":{"rendered":"La formation d&rsquo;un gouvernement, un acte \u00e9videmment politique: L\u2019opinion d\u2019un juriste."},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 la pand\u00e9mie de Covid-19, nombreux sont les togolais qui s\u2019interrogent sur le nom du prochain Chef de gouvernement. Il est une tradition dans les r\u00e9gimes politiques apparent\u00e9s parlementaires qu\u2019au lendemain de l\u2019investiture du Chef de l\u2019Etat, le gouvernement en place d\u00e9missionne pour permettre la formation d\u2019un nouveau.<\/p>\n<p>C\u2019est une pratique r\u00e9publicaine qui est la mieux partag\u00e9e au monde. Ce qui ne fait pas unanimit\u00e9, c\u2019est le temps de formation du gouvernement. Par endroit, la Constitution est muette sur la question. Et quelques fois, ce processus de formation de gouvernement est enferm\u00e9 dans un cadre constitutionnel bien pr\u00e9cis. En France, bien que la Constitution de 1958 ne pr\u00e9voie aucun d\u00e9lai pour la formation du gouvernement, la nomination des membres intervient traditionnellement dans un d\u00e9lai particuli\u00e8rement bref. Une dur\u00e9e r\u00e9duite qui contraste avec le temps de formation du gouvernement dans certains Etats comme la Belgique,\u00a0 l\u2019Espagne, les Pays-Bas, ou m\u00eame dans des r\u00e9gimes parlementaires r\u00e9put\u00e9s efficaces en la mati\u00e8re comme le Royaume-Uni et l&rsquo;Allemagne.<\/p>\n<p>L\u2019inqui\u00e9tude des togolais, n\u2019est-elle pas fond\u00e9e\u00a0? Le Chef de l\u2019Etat, confortablement r\u00e9\u00e9lu selon les r\u00e9sultats proclam\u00e9s par la Cour Constitutionnelle, dispose d\u2019une majorit\u00e9 parlementaire solide. Nul obstacle donc \u00e0 la formation du gouvernement. A moins que, cette robuste majorit\u00e9 n\u2019en soit pas une.<\/p>\n<p>Sur quels crit\u00e8res sont distribu\u00e9s les portefeuilles\u00a0? Quels r\u00f4les jouent les partis parlementaires et extra parlementaires\u00a0? Pourquoi le nouveau gouvernement n\u2019est-il toujours pas form\u00e9\u00a0?<\/p>\n<p>A l\u2019\u00e9vidence, si un mois apr\u00e8s sa prestation de serment, trois mois apr\u00e8s son \u00e9lection, il n\u2019y a pas de formation de nouveau gouvernement, c\u2019est que le Chef de l\u2019Etat n\u2019a pas la t\u00e2che facile. Si c\u2019\u00e9tait le cas, les togolais auraient d\u00e9j\u00e0 connu le nom de leur Premier ministre et celui des membres du gouvernement. Le Chef de l\u2019Etat, est-il en train de v\u00e9rifier la \u00ab\u00a0moralit\u00e9\u00a0\u00bb des potentiels nouveaux ministres\u00a0? S\u2019agit-il de l\u2019exigence de la moralisation de la vie politique\u00a0?<\/p>\n<p>La moralisation de la vie publique suppose qu\u2019un certain nombre de valeurs morales soient respect\u00e9es. Et quiconque est pressenti \u00e0 entrer au gouvernement devrait \u00eatre \u00e0 l\u2019abri de toute suspicion. Une enqu\u00eate de moralit\u00e9 est donc n\u00e9cessaire et celle-ci peut reculer la mise en place du gouvernement. En plus de la l\u00e9gitimit\u00e9, l\u2019honn\u00eatet\u00e9 du personnel politique, leur aptitude pour la transparence et leur volont\u00e9 d\u2019\u0153uvrer r\u00e9alisation de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sont les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9cisifs dans la formation d\u2019un gouvernement r\u00e9publicain.<\/p>\n<p>Retenons tout de m\u00eame qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral, il n&rsquo;y a donc pas de d\u00e9lai prescrit en la mati\u00e8re. Les cas o\u00f9 un d\u00e9lai est fix\u00e9 sont rares. Le Chef de l\u2019Etat est donc, a priori, libre de prendre le temps raisonnable. Mais la tendance g\u00e9n\u00e9rale est la formation rapide du gouvernement. Aux Etats \u2013Unis,\u00a0 le fait pour un Pr\u00e9sident d&rsquo;envoyer la liste compl\u00e8te de son \u00ab <em>gouvernement<\/em> \u00bb pour ratification au Congr\u00e8s dans les heures qui suivent la prestation de serment du Pr\u00e9sident, est consid\u00e9r\u00e9 comme une pratique de bonne gouvernance. Richard Nixon a impuls\u00e9 cette pratique, \u00e0 laquelle Barack Obama s&rsquo;est \u00e9galement pli\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019hypoth\u00e8se la plus plausible \u00e0 notre sens, est celle d\u2019un gouvernement d\u2019ouverture. Un gouvernement dans lequel l\u2019on verra les \u00ab\u00a0grandes figures\u00a0\u00bb de l\u2019opposition. Mais pourquoi, le Chef de l\u2019Etat devrait-il se pr\u00eater \u00e0 une telle pratique\u00a0malgr\u00e9 lui et en d\u00e9pit de certains courants internes hostiles\u00a0?<\/p>\n<p>Il s\u2019agit avant tout de calmer et de rassurer, et chacun sait pourquoi\u2026 Oui, il devrait calmer, et il devrait aussi rassurer. Car, derri\u00e8re l\u2019impressionnante victoire \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et la facile victoire\u00a0 aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de son parti, il y a un air de frustration et de perplexit\u00e9. Comment le Chef de l\u2019Etat peut-il op\u00e9rer une telle ouverture politique et s\u2019assurer toujours de la loyaut\u00e9 de son parti politique\u00a0? O\u00f9 va-t-il simplement renoncer \u00e0 sa majorit\u00e9 actuelle\u00a0?\u00a0 Alors, renoncer au confort d\u2019une telle majorit\u00e9 ne serait pas ais\u00e9. Chateaubriand l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 au d\u00e9but du si\u00e8cle pr\u00e9c\u00e9dent en ces termes\u00a0: \u00ab <em>Renoncer \u00e0 la majorit\u00e9 c\u2019est vouloir marcher sans pieds, voler sans ailes<\/em>\u2026 \u00bb.<\/p>\n<p>Sauf qu\u2019ici, le Chef de l\u2019Etat devra convaincre sa majorit\u00e9 d\u2019investir un Premier ministre qui n\u2019est pas issu de son rang. S\u2019il r\u00e9ussit \u00e0 l\u2019imposer, ce serait un grand coup politique pour lui. Mais comment pourrait-il r\u00e9ussir \u00e0 l\u2019imposer. Le Chef de l\u2019Etat dispose de l\u2019arme de la dissolution du parlement.<\/p>\n<p>Oui, la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Si, le renouvellement du personnel politique est indissociable de la d\u00e9mocratie et si l\u2019on admet que le principal probl\u00e8me politique au Togo renvoie \u00e0 la probl\u00e9matique insolvable de l\u2019alternance, il importera de passer par la dissolution du parlement. Mais le probl\u00e8me est que la Constitution proscrit une telle initiative en temps d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Soit le Chef de l\u2019Etat neutralise l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, soit l\u2019on patiente encore pendant un mois. Une dissolution du parlement serait une initiative os\u00e9e mais salutaire. Sa mise en \u0153uvre permettra de tendre la perche \u00e0 l\u2019opposition. Une victoire de celle-ci ouvrirait la voie \u00e0 une cohabitation entre les diff\u00e9rentes formations politiques. Ce qui aura le m\u00e9rite de calmer les ranc\u0153urs et les frustrations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors des \u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes. En effet, \u00ab\u00a0<em>si l&rsquo;on postule que la d\u00e9mocratie est la facult\u00e9 pour tout citoyen d&rsquo;\u00eatre tour \u00e0 tour gouvern\u00e9 et gouvernant, il appara\u00eet que l&rsquo;alternance au pouvoir participe de l&rsquo;essence m\u00eame de la d\u00e9mocratie\u00a0<\/em>\u00bb. A d\u00e9faut d\u2019une v\u00e9ritable alternance absolue et radicale, la cohabitation, \u00e9ventuelle qui sortirait des urnes, serait un moyen de partage raisonnable du pouvoir. Une tr\u00e8s grande ouverture politique susceptible d\u2019apporter la paix sociale et par-del\u00e0,\u00a0 inciter les investisseurs \u00e0 relancer l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n<p>L\u2019id\u00e9al en ce moment, serait une dissolution pure et simple de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Une telle man\u0153uvre permettra aux repr\u00e9sentants actuels de montrer \u00e0 leurs d\u00e9tracteurs qu\u2019ils ne sont arriv\u00e9s au parlement ni par effraction ni sans comp\u00e9tition.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>N\u2019Sinto LAWSON <\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Malgr\u00e9 la pand\u00e9mie de Covid-19, nombreux sont les togolais qui s\u2019interrogent sur le nom du prochain Chef de gouvernement. 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