{"id":2142,"date":"2020-06-04T11:39:17","date_gmt":"2020-06-04T11:39:17","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=2142"},"modified":"2020-06-04T11:39:17","modified_gmt":"2020-06-04T11:39:17","slug":"pourquoi-des-magistrats-redoutent-ils-tant-la-presence-du-chef-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/pourquoi-des-magistrats-redoutent-ils-tant-la-presence-du-chef-de-letat\/politique\/","title":{"rendered":"Pourquoi des magistrats redoutent-ils tant la pr\u00e9sence du chef de l\u2019Etat\u00a0?"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Pr\u00e9sidence du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM)<\/p>\n<p><strong>Pourquoi des magistrats redoutent-ils tant la pr\u00e9sence du chef de l\u2019Etat\u00a0?<\/strong><\/p><\/blockquote>\n<ul>\n<li>\n<blockquote><p>La corruption, le client\u00e9lisme et les fonds de la modernisation en ligne de mire<\/p><\/blockquote>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><em>Qu\u2019est-ce qui fait tant s\u2019agiter certains magistrats \u00e0 l\u2019aube de la formation d\u2019un nouveau conseil sup\u00e9rieur de la magistrature\u00a0? Une constitution \u2013m\u00eame tripatouill\u00e9e- reste une constitution, du moment qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e et adopt\u00e9e. La loi peut \u00eatre dure parfois, mais elle demeure la loi. Si un changement de pr\u00e9sidence consacr\u00e9e par la constitution peut d\u00e9clencher autant d\u2019urticaires chez certains \u00ab\u00a0hauts et petits\u00a0\u00bb magistrats, c\u2019est probablement pour une ou de bonnes raisons. Mais ces raisons sont-elles fond\u00e9es\u00a0? Nous nous sommes int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la probl\u00e9matique et avons d\u00e9couvert des choses qu\u2019il ne serait pas prudent qu\u2019elles soient sues du prochain pr\u00e9sident du CSM, le&#8230;chef de l\u2019Etat\u00a0!<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le droit n\u2019est pas sorcier, pour peu qu\u2019on y consacre du temps et qu\u2019on ait le bon sens pour comprendre. En France, c\u2019est seulement depuis la r\u00e9vision constitutionnelle de juillet 2008 que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne pr\u00e9side plus le CSM. Au contraire en Guin\u00e9e, en C\u00f4te d\u2019Ivoire, au Mali et dans bien d\u2019autres pays, c\u2019est au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique que revient le pouvoir de pr\u00e9sider aux destin\u00e9es de cette institution. Selon l\u2019article 115\u00a0de la constitution togolaise, \u00ab\u00a0<strong><em>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est garant de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Il veille \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9, au professionnalisme, \u00e0 la probit\u00e9, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 la dignit\u00e9 de la magistrature. Il est assist\u00e9 \u00e0 cet effet par le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb. Autant dire qu\u2019il est partie prenante de la bonne marche de la justice dans le pays, tout membre de l\u2019ex\u00e9cutif qu\u2019il soit.<\/p>\n<p>Qu\u2019est-ce qui a pu se passer pour que d\u00e9sormais, l\u2019Assembl\u00e9e nationale permette au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de pr\u00e9sider le CSM\u00a0? Mieux, pourquoi l\u2019ancien article 116 qui dispose\u00a0: \u00ab&#8230;Le conseil sup\u00e9rieur de la magistrature&#8230;est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident de la cour supr\u00eame\u00a0\u00bb\u00a0a-t-il \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par deux autres qui ne parlent plus du pr\u00e9sident de la cour supr\u00eame? Sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, le pass\u00e9 foncier du Togo en g\u00e9n\u00e9ral, et d\u2019un quartier de la capitale, entre mars 2018 \u00e0 ce jour est r\u00e9v\u00e9lateur. Mais il n\u2019y a pas que cette plaie puante.<\/p>\n<p><strong>Les fonds de la modernisation de la justice \u00ab\u00a0port\u00e9s disparus\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>O\u00f9 sont pass\u00e9s les ordinateurs que chaque magistrat devrait avoir\u00a0? O\u00f9 sont les toilettes pr\u00e9vues pour les visiteurs\u00a0? Comment les fonds destin\u00e9s aux s\u00e9minaires des magistrats ont-ils \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9s\u00a0? Autant de questions sur lesquels un magistrat d\u00e9sabus\u00e9 a bien voulu donner son avis.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>L\u2019arriv\u00e9e du Chef de l\u2019Etat \u00e0 la t\u00eate du CSM risque de d\u00e9voiler comment le probl\u00e8me de modernisation de la justice a \u00e9t\u00e9 un v\u00e9ritable \u00e9chec sur toute la ligne, avec des d\u00e9tournements massifs de deniers publics, des magistrats sans bureaux, sans mat\u00e9riels de travail\u00a0; bref il pourrait demander des comptes \u00e0 tous ceux qui ont dirig\u00e9 ce programme \u00e9valu\u00e9 \u00e0 une dizaine de milliards FCFA. Les pilleurs des biens de l\u2019\u00c9tat sous forme de faux s\u00e9minaires redoutent une reddition de comptes. Le saviez-vous\u00a0? Il \u00e9tait pr\u00e9vu d\u2019acheter des ordinateurs portatifs pour chaque magistrat. Mais allez aujourd\u2019hui demander quels magistrats et combien en ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9. Une fois encore, c\u2019est pour \u00e9viter que le Chef de l\u2019\u00c9tat soit au courant que tout ce ce bruit est orchestr\u00e9, mettant en avant une pr\u00e9tendue ind\u00e9pendance de la justice. C\u2019est la r\u00e9alit\u00e9, certains ordinateurs restaient encore au minist\u00e8re il y a quelque temps, mais je n\u2019en sais pas plus. Le programme avait pr\u00e9vu la formation des\u00a0 magistrats et greffiers en informatique et la dotation en ordinateur portable pour chaque juge. Et aujourd\u2019hui, les effets se font sentir\u00a0; aucun chef de juridiction ne peut commander du mat\u00e9riel informatique, car le comptable public lui r\u00e9pondrait que cela a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 par le programme de modernisation de la justice. C\u2019est la triste r\u00e9alit\u00e9. Ils s\u2019en sont mis plein les poches et la justice est dans un d\u00e9labrement total. Allez par exemple au Tribunal de Lom\u00e9 en tant que visiteur, puis demandez \u00e0 aller aux toilettes.\u00a0 Demandez plus pr\u00e9cis\u00e9ment les toilettes\u00a0 pour visiteurs. Parce que dans ce programme, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9lev\u00e9 que quand on construit ou on modernise, on pense en premier lieu au public qui viendra et o\u00f9 il devrait se soulager. Les citoyens passent des heures au tribunal sans savoir o\u00f9 se soulager en cas de besoin. Et pourtant, on parle de modernisation. Ce sont les avocats qui interviennent parfois en donnant un peu de moyens pour la climatisation qui ne marchent plus d\u2019ailleurs dans les salles d\u2019audience du tribunal de Lom\u00e9. C\u2019est surtout en mars que le public \u00e9touffe dans les salles d\u2019audience bond\u00e9es de monde<\/em>\u00a0\u00bb. Que peut-on ajouter de plus\u00a0? Nous sommes rest\u00e9 sans voix.<\/p>\n<p><strong>La corruption sur fond de client\u00e9lisme<\/strong><\/p>\n<p>La long\u00e9vit\u00e9 du magistrat en poste induit \u00e0 n\u2019en pas douter des accointances dommageables au bon fonctionnement de l\u2019appreil judiciaire. Le juge, apr\u00e8s quatre ans en poste, doit \u00eatre affect\u00e9 ailleurs pour pr\u00e9server sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e9viter que des \u00ab\u00a0<em>copinages incestueux<\/em>\u00a0\u00bb se nouent entre lui et les justiciables. Si, comme l\u2019a souvent chant\u00e9 l\u2019actuel ministre de la Justice, le magistrat n\u2019a pas de plan de carri\u00e8re, on comprend difficilement que certains juges fassent beaucoup d\u2019ann\u00e9es \u00e0 un seul poste. A moins que ceux-l\u00e0 soient des \u00ab\u00a0<em>juges enti\u00e8rement \u00e0 part<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Certains magistrats cumulent pr\u00e8s de huit ann\u00e9es sans bouger\u00a0; d\u2019autres font le yoyo entre l\u2019instruction et le parquet et atteignent des records de long\u00e9vit\u00e9 en Premi\u00e8re instance, pendant que leurs promotionnaires sont \u00e0 la Cour d\u2019Appel, voire la Cour Supr\u00eame. On peut multiplier les jeux de chaise musicale autoris\u00e9s par le CSM et son pr\u00e9sident. Des situations qui font grincer des dents de la part de magistrats qui paraissent trop s\u00e9rieux, trop ceci ou trop cela. Des magistrats ont \u00e9t\u00e9 trop affect\u00e9s sans raison, tout comme il y en a qui ont aussi trop dur\u00e9 au m\u00eame poste sans explication du CSM. Le juge n\u2019a pas de plan de carri\u00e8re, pourtant\u00a0!<\/p>\n<p>Il y a eu des affaires peu reluisantes qui ont terni l\u2019image de l\u2019organe cens\u00e9 imprimer respectabilit\u00e9 et noblesse \u00e0 la fonction de juge. Des magistrats \u00e9clabouss\u00e9s par des dossiers qui leur auraient valu des sanctions, ou pire, la radiation, mais qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9s\u00a0; certains sont m\u00eame membres du CSM. D\u2019autres sont des proches des membres du CSM. Des situations qui ont et continuent d\u2019afficher la partialit\u00e9 de ce \u00ab\u00a0<em>syndicat<\/em>\u00a0\u00bb toujours prompt \u00e0 bondir sur des menus fretins dont la t\u00eate ne pla\u00eet pas, mais tr\u00e8s oublieux lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019autres. Injustice, \u00e7a s\u2019appelle\u00a0! Et pourtant, pour \u00e9valuer le juge, deux conditions s\u2019imposent\u00a0: l\u2019anciennet\u00e9 et l\u2019aptitude. L\u2019anciennet\u00e9 compil\u00e9e dans le grade et l\u2019\u00e9chelon\u00a0; et l\u2019aptitude, cette capacit\u00e9, cette exp\u00e9rience, ces connaissances n\u00e9cessaires \u00e0 occuper un poste.<\/p>\n<p>Autant de situations qui ont emmen\u00e9 le l\u00e9gislateur \u2013pas Aboudou Assouma- \u00e0 porter des amendements \u00e0 la constitution du pays. Ainsi naquirent deux articles plus explicites. Article 118\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Le recrutement de tout magistrat se fait sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice, apr\u00e8s avis du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. <strong>La nomination des magistrats du si\u00e8ge est faite par d\u00e9cret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. La nomination des magistrats du parquet est faite par d\u00e9cret pris en Conseil des ministres sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice, apr\u00e8s avis du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Article 122\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Les magistrats de la Cour supr\u00eame ne peuvent \u00eatre poursuivis pour crimes et d\u00e9lits commis dans l&rsquo;exercice ou \u00e0 l&rsquo;occasion ou en dehors de leurs fonctions que devant la Haute Cour de justice. <strong>Sauf en cas de flagrant d\u00e9lit, aucun magistrat de la Cour supr\u00eame ne peut \u00eatre ni poursuivi, ni jug\u00e9 sans l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature<\/strong>. Une loi organique d\u00e9termine les conditions d&rsquo;organisation et de fonctionnement de la Cour supr\u00eame\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>Depuis 8 mai 2019, une nouvelle constitution a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale apr\u00e8s qu\u2019un projet de loi fut introduit par le gouvernement depuis le 9 novembre 2018. Mais apparemment, des juges somnolaient et n\u2019avaient pas estim\u00e9 en ce temps-l\u00e0 devoir monter au cr\u00e9neau pour d\u00e9noncer l\u2019inconstitutionalit\u00e9 des articles incrimin\u00e9s qui d\u00e9pouillent la magistrature de la pr\u00e9sidence du CSM. Comme quoi, l\u2019enfer, ce n\u2019est pas toujours les autres.<\/p>\n<p>Des juges semblent riv\u00e9s \u00e0 leurs postes depuis des lustres. Ou \u00e0 une seule instance. Essolissam Poyodi (Procureur de la R\u00e9publique), Mawunou Placide (1<sup>er<\/sup> Substitut), Mawama Talaka (2<sup>\u00e8me<\/sup> Substitut), Adjoli Awi (Doyen des juges), Kodjo Gnambi Garba (Procureur g\u00e9n\u00e9ral), Komlan Missit\u00e9 (Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Chancellerie), Soukoude-Fiawonou Suzanne (Directrice g\u00e9n\u00e9rale CFPJ), Sanoka Tchiakoura (Pr\u00e9sident du Tribunal du Travail), Tchamdja (Service des Nationalit\u00e9s), Idrissou Akibou (Administration p\u00e9nitentiaire). Vous d\u00e9sirez les conna\u00eetre\u00a0? Les voil\u00e0, m\u00eame si nous n\u2019avons pas r\u00e9ussi \u00e0 recenser tous les \u00ab\u00a0<em>riv\u00e9s \u00e0 leur poste<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Martin Niem\u00f6ller a dit\u00a0: \u00ab <em>Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n\u2019ai rien dit, je n\u2019\u00e9tais pas communiste. Quand ils ont enferm\u00e9 les sociaux-d\u00e9mocrates, je n\u2019ai rien dit, je n\u2019\u00e9tais pas social-d\u00e9mocrate. Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n\u2019ai rien dit, je n\u2019\u00e9tais pas syndicaliste. Quand ils sont venus me chercher, il ne restait plus personne pour protester<\/em>\u00bb. Les magistrats aigris se reconna\u00eetront \u00e0 travers ces mots. 29 articles avaient \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s au lieu de 3 propos\u00e9s par l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n<p>On a failli oublier. Parmi tous les ordres qui forment le corps judiciaire, seul celui des magistrats est exempt de prison dans l\u2019exercice de leur profession. Sauf en cas de crime. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 une exception bizarre. Lorsque les greffiers ont aussi voulu r\u00e9clamer plus de consid\u00e9ration et des am\u00e9liorations de leurs conditions de vie et de travail en disposant eux aussi d\u2019un corps, c\u2019est un magistrat-ministre qui a sem\u00e9 la zizanie parmi eux. Mais parce que le Chef de l\u2019Etat pourrait d\u00e9sormais suivre des gens et demander des comptes, on trouve que sa pr\u00e9sence serait de l\u2019immixion dans l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Un peu de hauteur, messieurs\u00a0!<\/p>\n<p><strong><em>Abb\u00e9 Faria<\/em><\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9sidence du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) Pourquoi des magistrats redoutent-ils tant la pr\u00e9sence du chef de l\u2019Etat\u00a0? La corruption, le client\u00e9lisme et les fonds de la modernisation en ligne de mire Qu\u2019est-ce qui fait tant s\u2019agiter certains magistrats \u00e0 l\u2019aube de la formation d\u2019un nouveau conseil sup\u00e9rieur de la magistrature\u00a0? 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