{"id":1602,"date":"2019-12-23T23:29:15","date_gmt":"2019-12-23T23:29:15","guid":{"rendered":"https:\/\/libertetogo.info\/?p=1602"},"modified":"2019-12-23T23:29:15","modified_gmt":"2019-12-23T23:29:15","slug":"recomposition-de-la-cour-constitutionnelle-des-hommes-liges-pour-une-nouvelle-farce-electorale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/recomposition-de-la-cour-constitutionnelle-des-hommes-liges-pour-une-nouvelle-farce-electorale\/politique\/","title":{"rendered":"Recomposition de la Cour constitutionnelle\/ Des hommes-liges pour une nouvelle farce \u00e9lectorale\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><em>Le processus \u00e9lectoral, mine de rien, avance. La derni\u00e8re s\u00e9quence, ce sont les grandes man\u0153uvres pour la d\u00e9signation des membres de la Cour constitutionnelle que Faure Gnassingb\u00e9, dans sa magnanimit\u00e9 no limit, a ordonn\u00e9e. Et dans le lot, se trouvent des hommes-liges qui se sont illustr\u00e9s comme des as de l\u2019injustice et inconditionnels de l\u2019\u00ab\u00a0homme simple\u00a0\u00bb (seulement) assoiff\u00e9 du pouvoir. Le moins que l\u2019on puisse dire, c\u2019est que le pouvoir RPT\/UNIR pr\u00e9pare minutieusement une farce \u00e9lectorale en 2020 et pave la voie \u00e0 un triomphe sans gloire de son \u00ab\u00a0champion\u00a0\u00bb\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong>D\u00e9but de d\u00e9signation des membres <\/strong><\/p>\n<p>Suite aux injonctions de Faure Gnassingb\u00e9 lors de la rencontre du 13 d\u00e9cembre dernier avec les institutions de la R\u00e9publique ordonnant la recomposition de la Cour constitutionnelle, fermant du coup le caquet \u00e0 son tr\u00e8s bavard porte-voix Gilbert Bawara, le processus a d\u00e9but\u00e9 depuis plusieurs jours.<\/p>\n<p>Selon les dispositions de l\u2019article 100 de la Constitution adopt\u00e9es lors des r\u00e9formes constitutionnelles et institutionnelles du 8 mai dernier, la Cour constitutionnelle est compos\u00e9e de neuf (09) membres d\u00e9sign\u00e9s pour une dur\u00e9e de six (06) ans renouvelable une fois dont deux (02) d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dont un (01) en raison de ses comp\u00e9tences et de son exp\u00e9rience professionnelle en mati\u00e8re juridique et administrative, deux (02) \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, en dehors des d\u00e9put\u00e9s, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses comp\u00e9tences et de son exp\u00e9rience professionnelle en mati\u00e8re juridique et administrative, deux (02) par le Senat, en dehors des s\u00e9nateurs, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses comp\u00e9tences et de son exp\u00e9rience professionnelle en mati\u00e8re juridique et administrative, un (01) magistrat ayant au moins quinze (15) ans d\u2019anciennet\u00e9, \u00e9lu par le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature, un (01) avocat \u00e9lu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d\u2019anciennet\u00e9 et un (01) enseignant-chercheur en droit de rang A des universit\u00e9s publiques du Togo, \u00e9lu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d\u2019anciennet\u00e9.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 ces dispositions, les grandes man\u0153uvres ont commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e \u00ab\u00a0UNIRcolore\u00a0\u00bb pour la d\u00e9signation des deux membres qu\u2019il lui revient de choisir. Selon les indiscr\u00e9tions, la pl\u00e9ni\u00e8re pour ce faire devrait avoir lieu ce samedi\u00a0; mais elle a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9e, <em>\u00ab\u00a0s\u00fbrement sur des coups de fils\u00a0\u00bb<\/em>, nous revient-on. Mais on a une id\u00e9e sur l\u2019identit\u00e9 des personnalit\u00e9s qui devraient \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es. Selon les indiscr\u00e9tions, les deux repr\u00e9sentants \u00e0 choisir par le Parlement devraient \u00eatre Abalo P\u00e9tch\u00e9l\u00e9bia et Paw\u00e9l\u00e9 Sogoyou. Au titre de l\u2019enseignant-chercheur de droit, c\u2019est Coulibaley Babakane, doyen de la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Kara, qui le devrait. Me J\u00e9r\u00f4me Amekudi devra, quant \u00e0 lui, repr\u00e9senter les avocats et un certain Tagb\u00e9 le Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature.<\/p>\n<p>La c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 avec laquelle le pouvoir veut proc\u00e9der au renouvellement de cette Cour constitutionnelle apporte du grain au moulin de ceux qui subodorent que cela est d\u00fb aux pressions exerc\u00e9es par les instances internationales, notamment la Sous-secr\u00e9taire d\u2019Etat am\u00e9ricaine adjointe aux Affaires ouest-africaines et s\u00e9curitaires, Whitney Baird qui \u00e9tait au Togo il y a deux semaines. En l\u2019\u00e9tat actuel des choses, il ne reste que les deux repr\u00e9sentants \u00e0 d\u00e9signer par Faure Gnassingb\u00e9 et ceux par le S\u00e9nat pour que l\u2019\u00e9quipe soit au complet. Les choses devraient manifestement aller vite pour permettre \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de statuer en d\u00e9finitive sur les candidatures\u2026<\/p>\n<p><strong>Des hommes-liges pour une nouvelle farce \u00e9lectorale<\/strong><\/p>\n<p>La recomposition de la Cour constitutionnelle \u00e9tait souhait\u00e9e d\u2019abord pour \u00eatre en phase avec les r\u00e9formes adopt\u00e9es. L\u2019opposition et les forces d\u00e9mocratiques esp\u00e9raient ensuite une opportunit\u00e9 de nommer des membres plus impartiaux et surtout tourner la page de la bande \u00e0 Aboudou Assouma qui a suffisamment montr\u00e9 son parti pris \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pouvoir en place avec la validation de plusieurs hold-up \u00e9lectoraux. Mais visiblement, la nouvelle \u00e9quipe ne sera pas moins acquise au r\u00e9gime en place en voyant le p\u00e9digr\u00e9e des membres sur le point d\u2019\u00eatre nomm\u00e9s.<\/p>\n<p>Il reste encore, certes, quatre (04) membres \u00e0 d\u00e9signer. Il s\u2019agit, disions-nous, des deux repr\u00e9sentants de Faure Gnassingb\u00e9, mais aussi des deux du S\u00e9nat. En l\u2019absence de cette institution, la Coordinatrice de la C14 a entre-temps relev\u00e9 au cours d\u2019une sortie m\u00e9diatique que le pouvoir devrait prendre langue avec l\u2019opposition et rechercher un compromis sur la part de ses deux repr\u00e9sentants \u00e0 d\u00e9signer. Mais il faut redouter que cette requ\u00eate n\u2019ait aucune suite. Le pouvoir va s\u00fbrement faire encore du forcing et faire d\u00e9signer les deux repr\u00e9sentants du S\u00e9nat par son Assembl\u00e9e de godillots, comme depuis les r\u00e9formes de 2002\u2026<\/p>\n<p>En attendant le reste, la pr\u00e9sence de certains noms confirme les intentions du pouvoir, celles de confisquer la Cour constitutionnelle aussi en y faisant d\u00e9signer des hommes-liges. Abalo P\u00e9tch\u00e9l\u00e9bia et Paw\u00e9l\u00e9 Sogoyou, la seule \u00e9vocation de ces noms fait remonter \u00e0 la m\u00e9moire de tristes souvenirs. Il s\u2019agit de deux juges qui trainent l\u2019image d\u2019inconditionnels du pouvoir en place, notamment de Faure Gnassingb\u00e9, utilis\u00e9s dans des dossiers signal\u00e9s (sic). L\u2019affaire qui identifie le plus Abalo P\u00e9tch\u00e9l\u00e9bia, entre autres, c\u2019est le proc\u00e8s Kpatcha Gnassingb\u00e9. Malgr\u00e9 tous les vices de proc\u00e9dure et les tortures subies par les inculp\u00e9s, toutes choses qui devraient le pousser \u00e0 y surseoir, il a l\u2019continu\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 la feuille de route secr\u00e8te qui lui \u00e9tait confi\u00e9e, condamner l\u2019ancien d\u00e9put\u00e9 et ses coaccus\u00e9s \u00e0 des peines lourdes\u2026 Paw\u00e9l\u00e9 Sogoyou, des dossiers d\u2019arbitraires portent aussi son nom, \u00e0 l\u2019instar de celui de la dissolution sc\u00e9l\u00e9rate de l\u2019Organisation pour b\u00e2tir dans l\u2019union un Togo solidaire (OBUTS) d\u2019Agb\u00e9yom\u00e9 Kodjo en 2010, les mis\u00e8res faites \u00e0 Olivier Amah en 2014 pour un appel lanc\u00e9 sur une radio, entre autres. Il s\u2019agit des affaires \u00e9minemment politiques, destin\u00e9es \u00e0 coincer des leaders de l\u2019opposition\u2026<\/p>\n<p>C\u2019est une \u00e9vidence que ces magistrats qui se sont toujours illustr\u00e9s dans l\u2019arbitraire et des abus \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019opposition, utilis\u00e9s pour permettre au \u00ab\u00a0<em>Prince<\/em>\u00a0\u00bb de r\u00e9gler des comptes politiques ne sauraient \u00eatre impartiaux quand il s\u2019agira de dire la v\u00e9rit\u00e9 des urnes lors de la pr\u00e9sidentielle de 2020 qui est d\u2019un enjeu capital pour le r\u00e9gime cinquantenaire en place et particuli\u00e8rement Faure Gnassingb\u00e9. Ce serait aussi illusoire de penser que le \u00ab\u00a0<em>Prince<\/em>\u00a0\u00bb lui-m\u00eame choisirait des repr\u00e9sentants qui ne lui sont pas d\u00e9vou\u00e9s. M\u00eame illusion s\u2019agissant des deux autres membres que l\u2019Assembl\u00e9e \u00ab\u00a0<em>UNIRcolore<\/em>\u00a0\u00bb d\u00e9signerait \u00e9ventuellement \u00e0 la place du S\u00e9nat\u2026Apr\u00e8s la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI) acquise avec des admirateurs du \u00ab\u00a0<em>Prince<\/em>\u00a0\u00bb, on est parti pour une Cour constitutionnelle form\u00e9e d\u2019hommes-liges du pouvoir pour une nouvelle farce ou horreur \u00e9lectorale en 2020. C\u2019est une lapalissade, malgr\u00e9 toutes les fraudes, anomalies et m\u00eame tueries qui accompagnent des fois les \u00e9lections, la Cour constitutionnelle trouve toujours le moyen de valider le hold-up\u2026En clair, les m\u00eames causes risquent de produire les m\u00eames effets avec la nouvelle \u00e9quipe attendue\u2026<\/p>\n<p><strong>Tino Kossi<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Le processus \u00e9lectoral, mine de rien, avance. La derni\u00e8re s\u00e9quence, ce sont les grandes man\u0153uvres pour la d\u00e9signation des membres de la Cour constitutionnelle que Faure Gnassingb\u00e9, dans sa magnanimit\u00e9 no limit, a ordonn\u00e9e. 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