<\/p>\n
<\/p>\n
Tout projet de loi de finances dispose pour le futur. Mais est-il possible qu\u2019un gouvernement prenne un projet de loi de finances rectificative \u00e0 moins de deux semaines de la fin d\u2019ann\u00e9e, qui porte sur des projets futurs, mais que le tr\u00e9sor public ne fasse pas appara\u00eetre des ressources de plus de 48 milliards, fruit de la privatisation de Togocom\u00a0? Pire, ces nouvelles ressources sont consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9pens\u00e9es alors m\u00eame que l\u2019Assembl\u00e9e nationale ne s\u2019est pas encore r\u00e9unie \u00e0 propos. S\u2019il est des \u00e9conomistes et des politiques qui pensent \u00e0 la transparence des finances publiques, c\u2019est l\u2019occasion pour \u00e9clairer la lanterne des citoyens.<\/em><\/strong><\/p>\n Vendredi 13 d\u00e9cembre 2019 en conseil des ministres. \u00ab\u00a0Le conseil des ministres a adopt\u00e9 le second projet de loi de finances rectificative, gestion 2019. Ce second projet de loi de finances rectificative, qui intervient en fin d\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire, \u00e0 la suite de l\u2019op\u00e9ration de privatisation de TOGOCOM, r\u00e9pond au souci de transparence et de sinc\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire pr\u00f4n\u00e9 par le Gouvernement. En effet, le 22 novembre 2019, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de c\u00e9der 51% des actions de l\u2019Etat dans le groupe TOGOCOM, tout en gardant la participation de l\u2019Etat \u00e0 49%. Un montant de 48.257.744.904 de francs CFA, correspondant au transfert des actions de l\u2019Etat vient ainsi s\u2019ajouter aux recettes de l\u2019Etat. Pour des raisons de sinc\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire, il est apparu n\u00e9cessaire de prendre en compte cette \u00e9volution et de modifier le collectif budg\u00e9taire 2019 en cours d\u2019ex\u00e9cution. Le pr\u00e9sent projet de loi vise donc \u00e0 pr\u00e9senter ce changement intervenu dans les grandes masses budg\u00e9taires. Au niveau des op\u00e9rations budg\u00e9taires, le solde d\u00e9ficitaire de 71,6 milliards de francs CFA du collectif initial reste inchang\u00e9 et enti\u00e8rement couvert par le solde exc\u00e9dentaire des op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie. Les ressources de tr\u00e9sorerie passent de 514,5 milliards de francs CFA \u00e0 562,8 milliards de francs CFA et les charges de tr\u00e9sorerie de 442,9 milliards de francs CFA \u00e0 491,1 milliards de francs CFA, soit une hausse de 48,3 milliards de francs CFA.<\/strong> Il en r\u00e9sulte un solde exc\u00e9dentaire de tr\u00e9sorerie de 71,6 milliards de francs CFA qui finance enti\u00e8rement le d\u00e9ficit du solde budg\u00e9taire. Au total, le second projet de loi de finances rectificative, gestion 2019, \u00e9quilibr\u00e9 en recettes et en d\u00e9penses, est projet\u00e9 \u00e0 1430,1 milliards de francs CFA contre 1381,9 milliards de francs CFA dans le collectif initial, soit une hausse de 3,5%<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans la 1\u00e8re<\/sup> loi de finances rectificative sign\u00e9e par S\u00e9lom Komi Klassou et Faure Gnassingb\u00e9 le 15 novembre 2019, on d\u00e9couvre\u00a0dans les dispositions relatives aux ressources et charges de l\u2019Etat\u00a0: sont annul\u00e9es au budget g\u00e9n\u00e9ral, gestion 2019, les recettes et les d\u00e9penses ci-apr\u00e8s\u00a0: 223.275.816.000 FCFA pour les recettes et 198.371.515.000 FCFA pour les d\u00e9penses. Et sont ouvertes dans le m\u00eame budget g\u00e9n\u00e9ral des lignes de recettes de 144.107.137.000 FCFA et des d\u00e9penses de 119.202.836.000 FCFA.<\/p>\n Les articles 3 et 7 nouveaux s\u2019accordent pour dire d\u2019une part, que les recettes affect\u00e9es et le plafond des cr\u00e9dits applicables au budget g\u00e9n\u00e9ral, gestion 2019, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1.378.683.859.000 FCFA [Ndlr, certainement sans avoir inclu les recettes des comptes sp\u00e9ciaux, puisque le budget initial premi\u00e8rement rectifi\u00e9 et adopt\u00e9 porte sur 1.381,9 milliards FCFA].<\/p>\n L\u2019article 15 nouveau de cette 1\u00e8re<\/sup> loi d\u00e9taille les d\u00e9penses du budget rectifi\u00e9 \u00e0 la date du 15 novembre 2019\u00a0comme suit:<\/p>\n Int\u00e9r\u00eats de la dette publique\u00a0: 78.148.936.000 FCFA<\/p>\n Amortissement de la dette publique\u00a0: 442.882.918.000 FCFA<\/p>\n D\u00e9penses de personnel\u00a0: 211.734.320.000 FCFA<\/p>\n D\u00e9penses de biens et services\u00a0: 161.338.717.000 FCFA<\/p>\n Transferts et subventions\u00a0: 125.720.510.000 FCFA<\/p>\n D\u00e9penses en att\u00e9nuation des recettes\u00a0: 84.264.000.000 FCFA<\/p>\n D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0: \u00a0274.594.458.000 FCFA.<\/p>\n Les arguments ayant pouss\u00e9 l\u2019Assembl\u00e9e nationale au vote du budget rectifi\u00e9 \u00e9taient ainsi libell\u00e9s\u00a0sur le site du gouvernement togoreforme : \u00ab\u00a0Ce collectif budg\u00e9taire permet de modifier, de mani\u00e8re significative, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafond des d\u00e9penses du budget de l\u2019Etat et les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire. Le budget rectifi\u00e9, gestion 2019, est d\u00e9sormais de 1381,8 milliards FCFA. Cette loi rectificative, visant \u00e0 s\u2019ajuster avec les nouvelles orientations de politique \u00e9conomique et budg\u00e9taire, vient aussi en r\u00e9ponse \u00e0 la nouvelle conjoncture \u00e9conomique mondiale. On note ainsi des recettes en baisse de 2% par rapport \u00e0 la LFI, pour s\u2019affaisser \u00e0 864,2 milliards FCFA, alors que les pr\u00e9visions de d\u00e9penses budg\u00e9taires grimpent de 40,8 milliards, soit une hausse de 4,6%. Cette hausse des d\u00e9penses est attribuable notamment aux nouveaux besoins tels que les pr\u00e9paratifs des pr\u00e9sidentielles de 2020, les pr\u00e9paratifs de l\u2019\u00e9quipe nationale de football pour les \u00e9liminatoires de la Can Cameroun 2021 et de la Coupe du monde Qatar 2022, les exigences en mati\u00e8re s\u00e9curitaire, et surtout la mise en \u0153uvre de la politique de d\u00e9centralisation, \u00e0 l\u2019issue des \u00e9lections communales du 30 juin 2019<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Quelque chose ne tourne pas rond\u00a0!<\/strong><\/p>\n Ce sont des suppositions qui donnent l\u2019\u00e9clairage. En supposant, comme le justifient le gouvernement et l\u2019Assembl\u00e9e nationale, que la hausse des d\u00e9penses soit le fruit des pr\u00e9paratifs des pr\u00e9sidentielles de 2020, des pr\u00e9paratifs de l\u2019\u00e9quipe nationale de football pour Cameroun 2021 et la coupe du monde 2022, de la politique de d\u00e9centralisation \u2013et c\u2019est l\u00e0 que \u00e7a ne s\u2019explique pas-, est-ce en moins de deux semaines, soit d\u2019ici le 31 d\u00e9cembre 2019 que toutes ces d\u00e9penses vont \u00eatre engag\u00e9es\u00a0??? Parce que qu\u2019en lisant le communiqu\u00e9 du conbseil des ministres du vendredi 13 d\u00e9cembre 2019, il est apparu que \u00ab\u00a0Les ressources de tr\u00e9sorerie passent de 514,5 milliards de francs CFA \u00e0 562,8 milliards de francs CFA et les charges de tr\u00e9sorerie de 442,9 milliards de francs CFA \u00e0 491,1 milliards de francs CFA, soit une hausse de 48,3 milliards de francs CFA<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0!!! Comment les 48,3 milliards FCFA peuvent-ils \u00eatre engloutis par des charges de tr\u00e9sorerie pour ne pas \u00eatre reconduits comme exc\u00e9dent de tr\u00e9sorerie en 2020\u00a0???<\/p>\n C\u2019est \u00e0 croire que le produit de la privatisation qui devrait servir \u00e0 faire face \u00e0 des d\u00e9penses qui profitent \u00e0 tous, aura survol\u00e9 le triangle des Bermudes et disparu sans plus laisser de trace au 31 d\u00e9cembre prochain.<\/p>\n Ils se disent \u00ab\u00a0\u00e9lus<\/em>\u00a0\u00bb du peuple, ou \u00ab\u00a0nomm\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb du peuple, c\u2019est selon. Eux, ce sont ceux qui ont la charge de surveiller l\u2019action du gouvernement au profit du peuple. Mais qui, parmi eux, osera lever le doigt et r\u00e9clamer que les recettes issues de la privatisation de Togocom figurent comme un exc\u00e9dent de tr\u00e9sorerie en d\u00e9but de l\u2019exercice 2020\u00a0? Qui parmi ces 91 \u00ab\u00a0d\u00e9putains<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n Des universitaires \u00e9conomistes, des politiques, le pays en compte. Que pensent-ils de cette d\u00e9cision du conseil des ministres de vendredi pass\u00e9\u00a0? La pr\u00e9sidentielle, la Can, la Coupe du monde ou les questions s\u00e9curitaires sont-elles des raisons suffisantes pour que les fruits de cette privatisation soient \u00ab\u00a0port\u00e9s disparus\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n Pendant qu\u2019on y pense, si, comme le communiqu\u00e9 du gouvernement l\u2019a dit, la valeur d\u2019entreprise totale du Groupe Togo d\u00e9passe 210 milliards FCFA, ne serait-il pas plus \u00ab\u00a0transparent<\/em>\u00a0\u00bb si le Premier ministre expliquait aux citoyens la gymnastique arithm\u00e9tique qui a abouti \u00e0 48,3 milliards\u00a0? Parce que, math\u00e9matiquement parlant, on ne sait quel capital a fait l\u2019objet de ce montant.<\/p>\n Godson K. <\/em><\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019art de d\u00e9penser plus de 48 milliards en moins de deux semaines au Togo Tout projet de loi de finances dispose pour le futur. 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