<\/p>\n
Enfin la d\u00e9claration des biens au Togo\u00a0? C\u2019est \u00e0 cela que l\u2019on tend manifestement, \u00e0 en croire le compte rendu du conseil des ministres de mercredi. Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 cette fin un projet de loi devant \u00eatre introduit \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et vot\u00e9. Mais le plus grand d\u00e9fi reste l\u2019application de ladite loi, et la d\u00e9claration de bonne foi des biens. Et ce n\u2019est pas garanti, avec des gouvernants adeptes de l\u2019obscurantisme et ayant b\u00e2ti leurs fortunes sur les d\u00e9tournements de deniers publics et autres crimes \u00e9conomiques. <\/em><\/strong><\/p>\n Vers le vote d\u2019une loi portant d\u00e9claration des biens<\/strong><\/p>\n La question a \u00e9t\u00e9 au menu du conseil des ministres du mercredi 27 novembre qui a adopt\u00e9 quatre (4) projets de loi, trois (3) projets de d\u00e9cret, \u00e9cout\u00e9 deux (2) communications et abord\u00e9 des divers. C\u2019est le contenu du premier projet de loi fixant \u00ab\u00a0les conditions de d\u00e9claration des biens et avoirs des hautes personnalit\u00e9s, des hauts fonctionnaires et autres agents publics\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0L\u2019adoption de ce projet de loi organique fixant les conditions de d\u00e9claration des biens et avoirs des hautes personnalit\u00e9s, des hauts fonctionnaires et autres agents publics renforce les diverses mesures l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires d\u00e9j\u00e0 prises dans le cadre de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la corruption ainsi que de la promotion de la bonne gouvernance. On peut ainsi noter notamment la mise en place de plusieurs corps de contr\u00f4le, l\u2019adoption du code des march\u00e9s publics ou encore du code d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d\u00e9l\u00e9gations de services. Il s\u2019inscrit donc dans le cadre des efforts de l\u2019Etat tendant \u00e0 promouvoir la transparence dans l\u2019exercice des fonctions publiques, \u00e0 garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la probit\u00e9 des serviteurs de l\u2019Etat et pr\u00e9venir l\u2019enrichissement illicite\u00a0\u00bb,<\/em> rapporte le conseil des ministres.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le Togo a ratifi\u00e9 le Protocole de la CEDEAO du 21 d\u00e9cembre 2001 et de la Convention de l\u2019Union africaine du 11 juillet 2003 sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption. Il devient n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9largir la liste des personnes assujetties \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9claration des biens et avoirs pour prendre en compte tous les agents professionnellement expos\u00e9s aux risques de corruption et d\u2019infractions assimil\u00e9es. La loi constitutionnelle n\u00b0 2019-003 du 15 mai 2019 portant modification de la Constitution du 14 octobre 1992 a pr\u00e9vu, non seulement de fixer, par une loi organique, les modalit\u00e9s de d\u00e9claration des biens et avoirs des hautes personnalit\u00e9s et des hauts fonctionnaires, mais aussi de g\u00e9n\u00e9raliser la mesure et d\u2019harmoniser la proc\u00e9dure. C\u2019est l\u2019objet du projet de loi organique qui fixe les conditions de d\u00e9claration des biens et avoirs des hautes personnalit\u00e9s, des hauts fonctionnaires et autres agents publics\u00a0\u00bb<\/em>, lit-on par ailleurs dans le compte rendu.<\/p>\n L\u2019adoption de ce projet de loi est une suite de l\u2019annonce faite par Faure Gnassingb\u00e9 au sujet de la d\u00e9claration des biens et la lutte contre la corruption, dans son discours du 27 avril dernier sur l\u2019\u00e9tat de la Nation. \u00ab\u00a0Le gouvernement est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 poursuivre l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance, notamment en mettant, dans les mois qui viennent, un accent particulier sur la lutte contre la corruption. Un projet de loi organique sera soumis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour d\u00e9terminer les conditions de mise en \u0153uvre de la d\u00e9claration des biens et avoirs pr\u00e9vue par la constitution\u00a0\u00bb,<\/em> avait-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n Le d\u00e9fi de l\u2019application et de bonne foi<\/strong><\/p>\n Ouf, devrait-on crier devant ce projet de loi adopt\u00e9 par le conseil des ministres. L\u2019initiative m\u00e9riterait peut-\u00eatre une belle f\u00eate et les \u00ab\u00a0gouvernailleurs<\/em>\u00a0\u00bb congratul\u00e9s pour avoir os\u00e9 franchir le pas. Le chemin pour y parvenir a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s long, sem\u00e9 d\u2019embuches. Le pouvoir a fait de la r\u00e9sistance, beaucoup de r\u00e9sistance face \u00e0 cette probl\u00e9matique de la d\u00e9claration des biens qui, pourtant, faut-il le rappeler, est une prescription de la Constitution togolaise en son article 145\u00a0qui stipule\u00a0: \u00ab Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre, les membres du gouvernement, le Pr\u00e9sident et les membres du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat et les directeurs des administrations centrales et des entreprises publiques doivent faire devant la Cour Supr\u00eame une d\u00e9claration de leurs biens et avoirs au d\u00e9but et \u00e0 la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi d\u00e9termine les conditions de mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente disposition \u00bb<\/em>. Mais depuis trois d\u00e9cennies, le pouvoir RPT\/UNIR n\u2019a rien fait pour rendre effective cette disposition pourtant n\u00e9cessaire \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la bonne gouvernance chant\u00e9e par les gouvernants, particuli\u00e8rement Faure Gnassingb\u00e9 qui avait promis une gestion bien meilleure \u00e0 celle de son feu p\u00e8re et ne cesse de chanter ce combat dans ses discours pour s\u00e9duire les partenaires en d\u00e9veloppement. L\u2019opposition et la soci\u00e9t\u00e9 civile engag\u00e9es ont beau rappeler cette obligation, leurs cris sont toujours tomb\u00e9s dans des oreilles de sourd.<\/p>\n Mieux vaut tard que jamais, dira-t-on. On doit se r\u00e9jouir que le pouvoir ait, enfin, adopt\u00e9 ce projet de loi pour formaliser cette prescription de la Constitution. Mais avec les gouvernants en place, une chose est de voter un texte, une autre est de l\u2019appliquer. C\u2019est une lapalissade que le Togo dispose des meilleurs textes au monde, mais c\u2019est leur application qui a toujours pos\u00e9 probl\u00e8me. Il faut donc d\u00e9j\u00e0 souhaiter que le projet de loi soit rapidement introduit \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de godillots et vot\u00e9 le plus t\u00f4t possible. Parce que le rythme \u00e0 imprimer aux processus de vote est exclusivement l\u2019apanage du pouvoir qui sait faire preuve de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 sur les initiatives qui l\u2019arrangent, mais traine les pas devant celles qui ne font pas ses affaires. L\u2019application, et de bonne foi de cette d\u00e9claration des biens, sera le vrai d\u00e9fi. Le commun des Togolais sera curieux de savoir que ces membres de la minorit\u00e9 pilleuse, devenus milliardaires en un rien de temps, qui ont b\u00e2ti toutes leurs fortunes sur les d\u00e9tournements des deniers publics et autres ressources nationales, disposent des villas un peu partout sur le territoire national, s\u2019offrent des suites et autres palaces dans les capitales occidentales, ont des comptes bancaires un peu partout, m\u00eame dans des paradis fiscaux pour brouiller les pistes, vont accepter faire de bonne foi des d\u00e9clarations de leurs biens et avoirs mal acquis\u2026<\/p>\n Connaissant les relations de fid\u00e9lit\u00e9 des \u00ab\u00a0gouvernailleurs<\/em>\u00a0\u00bb togolais avec les d\u00e9tournements des deniers publics, la corruption, les malversations et autres crimes \u00e9conomiques, il faut \u00eatre na\u00eff pour croire \u00e0 une application de bonne foi de cette loi qui viendrait \u00e0 \u00eatre vot\u00e9e. On peut l\u00e9gitimement en douter quand on consid\u00e8re toute la r\u00e9sistance dont le r\u00e9gime a toujours fait montre devant cette probl\u00e9matique de la d\u00e9claration des biens. On se rappelle que pour aider le pouvoir en place, l\u2019Alliance des d\u00e9mocrates pour le d\u00e9veloppement int\u00e9gral (ADDI) avait introduit en novembre 2016 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, une proposition de loi dans ce sens. Mais elle n\u2019avait pas prosp\u00e9r\u00e9. Autre param\u00e8tre, l\u2019impunit\u00e9 traditionnelle garantie aux auteurs des d\u00e9tournements et autres crimes \u00e9conomiques. M\u00eame \u00e9clabouss\u00e9s par des scandales, ces ministres, directeurs\u00a0 de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat et autres cadres de l\u2019administration, ont toujours b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la protection du sommet. Non seulement ils ne sont pas d\u00e9mis de leurs fonctions, mais en plus ils sont promus \u00e0 des postes plus juteux. Illustration avec les ministres impliqu\u00e9s dans l\u2019affaire du march\u00e9 de la route Lom\u00e9-Vogan-Anfoin\u00a0; ils n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9s et ne le seront peut-\u00eatre jamais.\u00a0 Idem ces autres personnalit\u00e9s impliqu\u00e9es dans le scandale des fonds de la CAN 2017. Apr\u00e8s la r\u00e9cente sortie de la HAPLUCIA annon\u00e7ant avoir introduit ces dossiers \u00e0 la justice, c\u2019est le silence plat depuis plusieurs semaines et mois. Et on peut ais\u00e9ment comprendre. Ce sont des produits du pouvoir\u2026<\/p>\n Tino Kossi<\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Enfin la d\u00e9claration des biens au Togo\u00a0? C\u2019est \u00e0 cela que l\u2019on tend manifestement, \u00e0 en croire le compte rendu du conseil des ministres de mercredi. Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 cette fin un projet de loi devant \u00eatre introduit \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et vot\u00e9. 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