<\/p>\n
Si la justice togolaise \u00e9tait ce qu\u2019elle devrait \u00eatre, il y a longtemps que certains membres du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) auraient eu maille \u00e0 partir avec la justice qu\u2019ils disent d\u00e9fendre. Deux juges viennent d\u2019\u00eatre lourdement sanctionn\u00e9s pour corruption. Mais avant eux, une plainte incriminant des juges si\u00e9geant au sein de ce m\u00eame CSM dort sur la table du ministre, de l\u2019Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services juridictionnels et p\u00e9nitentiaires, et du pr\u00e9sident de la Haute autorit\u00e9 de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption et les infractions assimil\u00e9es (HAPLUCIA).<\/em><\/strong><\/p>\n Deux magistrats ayant pris des largesses avec des actes de corruption viennent d\u2019\u00eatre lourdement sanctionn\u00e9s par la hi\u00e9rarchie. Quoi de plus normal dans un pays dont la perception de la corruption par ses populations surtout dans le corps judiciaire est inqui\u00e9tante de par le taux. Et seules des sanctions d\u2019envergure pourront d\u00e9courager les r\u00e9cidivistes.<\/p>\n A en croire le confr\u00e8re Vision d\u2019Afrique, voici ce qui s\u2019est pass\u00e9<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Les faits : Le Juge Assiou Koffi a tent\u00e9 de corrompre l\u2019Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services juridictionnels et p\u00e9nitentiaires. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 reconnait avoir rendu visite \u00e0 l\u2019Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services juridictionnels et p\u00e9nitentiaires le 04 juin 2019 \u00e0 son bureau\u00a0; qu\u2019il y a d\u00e9pos\u00e9 sur sa table une enveloppe de un million (1.000.000) de francs CFA, soi-disant sa participation \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration de la f\u00eate de Ramadan au moment o\u00f9 l\u2019Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait charg\u00e9 d\u2019une enqu\u00eate administrative pr\u00e9disciplinaire diligent\u00e9e contre le mis en cause. L\u2019inspecteur a d\u00e9nonc\u00e9 les faits \u00e0 son ministre de tutelle \u00e0 qui il a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019enveloppe incrimin\u00e9e et sollicit\u00e9 ses instructions pour la suite \u00e0 r\u00e9server \u00e0 cet incident.<\/p>\n Au cours des d\u00e9bats de l\u2019audience du conseil de discipline, le juge Assiou, en pr\u00e9sence de ses conseils, a reconnu l\u2019ind\u00e9licatesse de son acte et demand\u00e9 l\u2019indulgence du conseil ainsi que ses conseils et ont demand\u00e9 des circonstances att\u00e9nuantes pour leur client. Selon le conseil, apr\u00e8s 20 ans de carri\u00e8re du juge Assiou Koffi, ni le CSM, ni sa hi\u00e9rarchie ne lui ont jamais fait de reproche et demande donc la cl\u00e9mence du conseil.<\/p>\n Apr\u00e8s le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, il y a eu requalification, dit que les faits poursuivis contre le juge Assiou Koffi sur l\u2019incompatibilit\u00e9 de sa nomination sur la perception de la somme de 16.500.000 FCFA sur les injonctions du ministre de la Justice de se d\u00e9porter de la gestion de l\u2019\u00e9tablissement scolaire BRITISH SCHOOL OF LOME en qualit\u00e9 d\u2019administrateur provisoire. Il est donc d\u00e9clar\u00e9 coupable des faits de corruption et prononce le retard \u00e0 l\u2019avancement \u00e0 son encontre. Et son avancement initialement pr\u00e9vu \u00e0 partir de janvier 2020 sera acquis en janvier 2022.<\/p>\n Le second cas concerne le juge Alowa-Alassan Olawol\u00e9\u00a0; il est d\u00e9clar\u00e9 coupable de manquements graves aux devoirs de son \u00e9tat, \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la d\u00e9licatesse, \u00e0 la probit\u00e9 morale ou \u00e0 la dignit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 28 de la loi organique N\u00b096-11 du 21 aout 1996 fixant statut des magistrats, modifi\u00e9e par la loi N\u00b0 2013-007 du 25 f\u00e9vrier 2013 \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous les magistrats, pour avoir\u00a0:<\/p>\n 1-ordonn\u00e9 et effectu\u00e9 un transport au minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection civile en pr\u00e9levant les frais dudit transport d\u2019un montant de trois cent mille (300.000) FCFA sur les cautionnements d\u00e9pos\u00e9s au greffe de son cabinet.<\/p>\n 2-ordonn\u00e9 la restitution de la somme de sept millions sept cent quarante-huit mille cinq cents (7.748.500) FCFA saisie au cours d\u2019une perquisition au domicile de l\u2019inculp\u00e9 SEDOH Komi \u00e0 une partie-civile (minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection civile) sans \u00e9gard et en violation des dispositions du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment en son article 79.<\/p>\n 3-lib\u00e9r\u00e9 de fa\u00e7on indue et astucieuse l\u2019inculp\u00e9 GODOGO Koffivi, dit Yovo, poursuivi d\u2019interruption volontaire de grossesse ayant entrain\u00e9 la mort de la victime en violation des dispositions de l\u2019article 115 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n Le juge ALOWA-ALASSAN Olawol\u00e9 \u00e9cope de la sanction disciplinaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 30-9 de la loi N\u00b096-11 du 21 ao\u00fbt 1996 fixant statut des magistrats, modifi\u00e9 par la loi n\u00b02013-007 du 25 f\u00e9vrier 2013 \u00e0 savoir\u00a0: la r\u00e9vocation sans suspension des droits \u00e0 pension\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ceci t\u00e9moigne de l\u2019engagement du ministre de la Justice Pius Agbetomey et du Pr\u00e9sident de la cour supr\u00eame \u00e0 jouer leur partition pour assainir le climat des affaires par une justice exemplaire, saine qui pousse admiration…\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 le journal.<\/p>\n Et pourtant, avant ces deux juges, il y a des membres du CSM aussi<\/strong><\/p>\n Seulement, quand la t\u00eate est pourrie, le corps n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 suivre. Le CSM est compos\u00e9 de 9 membres dont des juges. Mais parmi ces juges, il y en a sur qui p\u00e8sent d\u2019\u00e9normes soup\u00e7ons de corruption.<\/p>\n Dans une plainte d\u00e9pos\u00e9e sur la table du pr\u00e9sident de la HAPLUCIA, des noms de juges si\u00e9geant au CSM sont apparus comme \u00e9tant mouill\u00e9s dans une affaire fonci\u00e8re qui risque de voir d\u00e9loger de leurs maisons une centaine d\u2019acqu\u00e9reurs de bonne foi au quartier Ago\u00e8 Kl\u00e9v\u00e9. Tous ceux qui ont particip\u00e9 aux prononc\u00e9s des sanctions sont au courant, sans exclusive. L\u2019Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral Alfa Adini, le ministre Pius Agbetomey, Gamatho Akakpovi lui-m\u00eame, Kodjo Gnambi Garba, Essolissam Poyodi, tous savent ce qui se passe au quartier Ago\u00e8 Kl\u00e9v\u00e9 contre des citoyens togolais. Mais aucun parmi eux n\u2019ose taper du poing sur la table. Trop frileux et soucieux de leurs petites pr\u00e9rogatives pour dire STOP\u00a0?<\/p>\n Essohanam Wiyao est certes pr\u00e9sident de la HAPLUCIA, mais pendant des ann\u00e9es, sa carri\u00e8re est r\u00e9gie par le ministre Agbetomey et le pr\u00e9sident du CSM. Comment pourra-t-il enqu\u00eater sur son patron\u00a0???<\/p>\n Pour une cr\u00e9dibilit\u00e9 des suites des dossiers de corruption, il serait biens\u00e9ant que la justice togolaise se dote d\u2019un parquet sp\u00e9cial charg\u00e9 d\u2019instruire ces dossiers, comme \u00e7a se passe ailleurs dans d\u2019autres pays. Parce que le parquet de Lom\u00e9 n\u2019est pas le mieux indiqu\u00e9 pour ce faire. Il suffit d\u2019une fouille pour d\u00e9busquer des charan\u00e7ons qui peuplent le pass\u00e9 des gens. La lutte contre la corruption est une affaire trop s\u00e9rieuse pour \u00e9choir entre des mains peu expertes et t\u00e9l\u00e9guid\u00e9es.<\/p>\n Le pr\u00e9sident du CSM et ses membres ont sanctionn\u00e9. Qui pour s\u2019occuper du cas du premier\u00a0?<\/p>\n Rappelons que le statut du CSM interdit de divulguer les mesures prises contre les juges. Mais si les sanctions sont \u00e9bruit\u00e9es, c\u2019est assur\u00e9ment pour des desseins cach\u00e9s. A qui profite cette divulgation\u00a0? Probablement \u00e0 ceux qui veulent se faire passer pour des parangons de vertu.<\/p>\n Abb\u00e9 Faria <\/em><\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si la justice togolaise \u00e9tait ce qu\u2019elle devrait \u00eatre, il y a longtemps que certains membres du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) auraient eu maille \u00e0 partir avec la justice qu\u2019ils disent d\u00e9fendre. Deux juges viennent d\u2019\u00eatre lourdement sanctionn\u00e9s pour corruption. 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