<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9ance\nde vote en pl\u00e9ni\u00e8re boycott\u00e9e par l\u2019opposition parlementaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Loin de l\u2019actualit\u00e9 imm\u00e9diate faite\npar la reprise de la mobilisation populaire sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire\nnational, le pouvoir RPT\/UNIR continue ses man\u0153uvres sur le front des r\u00e9formes\nconstitutionnelles. Ses d\u00e9put\u00e9s ont proc\u00e9d\u00e9, en solitaires, \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un\ntexte d\u00e9naturant la proposition de l\u2019expert de la CEDEAO abusivement pr\u00e9sent\u00e9\ncomme une mouture fusionn\u00e9e avec le projet de loi du gouvernement. Et c\u2019est ce\nqu\u2019ils entendaient soumettre \u00e0 adoption en pl\u00e9ni\u00e8re vendredi dernier. Une\ns\u00e9ance boycott\u00e9e par l\u2019opposition parlementaire. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Une\nmouture d\u00e9naturante du texte de l\u2019expert impos\u00e9e par le pouvoir<\/strong><\/p>\n\n\n\n La man\u0153uvre avait d\u00e9but\u00e9 depuis le\n9 novembre avec l\u2019adoption pr\u00e9cipit\u00e9e en conseil des ministres, d\u2019un projet de\nloi portant modification des articles 59, 60 et 100 de la Constitution du 14\noctobre 1992. C\u2019\u00e9tait juste pour court-circuiter le texte qu\u2019allait soumettre\nla Commission de la CEDEAO, sur proposition de l\u2019expert constitutionnaliste\ns\u00e9n\u00e9galais recrut\u00e9, le Professeur Alioune Badara Fall. <\/p>\n\n\n\n Les hostilit\u00e9s proprement dites\nfurent lanc\u00e9es \u00e0 la Commission des lois le lundi 12 novembre avec les man\u0153uvres\ndu RPT\/UNIR qui, au lieu du texte de l\u2019expert, a plut\u00f4t soumis le projet de loi\nadopt\u00e9 par le conseil des ministres. Malgr\u00e9 le refus des \u00e9lus de l\u2019opposition\nd\u2019apporter leur caution au plan funeste et le toll\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral suscit\u00e9 au sein de\nl\u2019opposition, le r\u00e9gime est revenu \u00e0 la charge \u00e0 plusieurs reprises. Il a fini\npar valider le jeudi 29 novembre \u00e0 la Commission des lois, en l\u2019absence des\nd\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition, un texte pr\u00e9tendument pr\u00e9sent\u00e9 comme fusionn\u00e9 de ceux\nde l\u2019expert et du gouvernement. <\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit en fait d\u2019une mouture\nfaite d\u2019amendements apport\u00e9s \u00e0 la proposition du Prof Aliue Badara Fall valid\u00e9e\npar la Commission des lois et qui lui enl\u00e8vent toute sa quintessence. En plus\ndes trois articles essentiels devant \u00eatre modifi\u00e9s (59, 60 et 100), le pouvoir\na touch\u00e9 aussi \u00e0 deux autres, \u00e0 savoir le 101 et le 155.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\nCe projet n\u2019a pas fait l\u2019objet de consensus avec l\u2019opposition parlementaire. Il\ns\u2019\u00e9carte du projet de loi que la CEDEAO a soumis au gouvernement \u00e0 la suite des\ntravaux de l\u2019expert constitutionnaliste \u00bb,<\/em> a pest\u00e9 vendredi sur\nles r\u00e9seaux sociaux le Prof Aim\u00e9 Tchabour\u00e9 Gogu\u00e9, Pr\u00e9sident et d\u00e9put\u00e9 de\nl\u2019Alliance des d\u00e9mocrates pour le d\u00e9veloppement int\u00e9gral (ADDI).<\/p>\n\n\n\n Le\ntexte impos\u00e9 \u00e0 la Commission des lois<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 59 : \u00ab Le\nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu au suffrage universel, direct, libre, \u00e9gal\net secret pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois. Nul ne\npeut exercer plus de deux mandats pr\u00e9sidentiels.<\/p>\n\n\n\n Cette disposition ne peut \u00eatre\nmodifi\u00e9e que par voie r\u00e9f\u00e9rendaire.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique reste\nen fonction jusqu\u2019\u00e0 la prise de fonction effective de son successeur \u00e9lu\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Article 60 : \u00ab <\/strong>L\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la\nR\u00e9publique a lieu au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 deux (02) tours. <\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est\n\u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Si celle-ci n’est pas obtenue au\npremier tour du scrutin, il est proc\u00e9d\u00e9, le 15\u00e8me<\/sup> jour apr\u00e8s la\nproclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs du premier tour, \u00e0 un second tour. <\/p>\n\n\n\n Seuls peuvent se pr\u00e9senter au\nsecond tour, les deux (02) candidats ayant recueilli le plus grand nombre de\nvoix au premier tour. <\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9sistement ou de d\u00e9c\u00e8s\nde l’un ou l’autre des deux (02) candidats, entre les deux (02) tours, les\nsuivants se pr\u00e9sentent dans l’ordre de leur classement. <\/p>\n\n\n\n Au second tour, est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu, le\ncandidat qui a recueilli le plus grand nombre de voix \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Article 100 : \u00ab La Cour\nconstitutionnelle est compos\u00e9e de neuf (09) membres nomm\u00e9s pour un mandat de\nsix (06) ans renouvelable une seule fois :<\/p>\n\n\n\n Article 101 : \u00ab Le\nPr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle est nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la\nR\u00e9publique parmi les membres de la Cour pour une dur\u00e9e de six (06) ans. Il a\nvoix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00bb. <\/p>\n\n\n\n L\u2019article 155 qui \u00e9tait libell\u00e9\ncomme suit : \u00ab Les comp\u00e9tences d\u00e9volues au S\u00e9nat pour la d\u00e9signation\ndes membres de la Cour constitutionnelle sont exerc\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e\nnationale jusqu\u2019\u00e0 la mise en place du S\u00e9nat. Les membres ainsi d\u00e9sign\u00e9s\nexercent leur mandat de sept (07) ans \u00bb, est simplement abrog\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Rappel\nde la proposition de l\u2019expert<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 59 : \u00ab Le Pr\u00e9sident de la\nR\u00e9publique est \u00e9lu au suffrage universel, libre, direct, \u00e9gal et secret pour un\nmandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de\ndeux mandats pr\u00e9sidentiels ou proroger le mandat pour quelque motif que ce\nsoit. <\/p>\n\n\n\n Cette disposition ne peut faire\nl’objet d’une r\u00e9vision \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Article 60 : \u00ab L\u2019\u00e9lection du\nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique a lieu au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 deux (02)\ntours. <\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est\n\u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s repr\u00e9sentant au moins la moiti\u00e9\ndes \u00e9lecteurs inscrits. <\/p>\n\n\n\n Si celle-ci n’est pas obtenue au\npremier tour du scrutin, il est proc\u00e9d\u00e9, le 15\u00e8me<\/sup> jour apr\u00e8s la\nproclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs du premier tour, \u00e0 un second tour. <\/p>\n\n\n\n Seuls peuvent se pr\u00e9senter au\nsecond tour, les deux (02) candidats ayant recueilli le plus grand nombre de\nvoix au premier tour. <\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9sistement ou de d\u00e9c\u00e8s\nde l’un ou l’autre des deux (02) candidats, entre les deux (02) tours, les\nsuivants se pr\u00e9sentent dans l’ordre de leur classement. <\/p>\n\n\n\n Au second tour, est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu, le\ncandidat qui a recueilli le plus grand nombre de voix \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Article 100 : \u00ab La Cour\nConstitutionnelle est compos\u00e9e de sept (07) membres nomm\u00e9s pour un mandat de\nsix (06) ans renouvelable une seule fois. <\/p>\n\n\n\n – deux (2) sont d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la\nR\u00e9publique dont (01) en raison de sa comp\u00e9tence et son exp\u00e9rience\nprofessionnelle en mati\u00e8re juridique et administrative ; <\/p>\n\n\n\n – deux (2) sont \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e0 la\nmajorit\u00e9 absolue de ses membres. Ils doivent \u00eatre choisis en raison de leurs\ncomp\u00e9tences juridiques et en dehors des d\u00e9put\u00e9s ; <\/p>\n\n\n\n – un (01) magistrat d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil Sup\u00e9rieur\nde la Magistrature ; <\/p>\n\n\n\n – un (01) avocat d\u00e9sign\u00e9 par ses pairs et ayant au\nmoins quinze ans d’anciennet\u00e9 et d’une probit\u00e9 reconnue ; <\/p>\n\n\n\n – un (01) professeur d’universit\u00e9 titulaire en droit\n\u00e9lu par ses pairs et ayant au moins 15 ans d’anciennet\u00e9 ; <\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident de la Cour\nconstitutionnelle est nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est le contenu de la proposition\nde modifications des articles 59, 60 et 100 de l\u2019expert dans la version finale\nde son rapport soumise le 27 octobre dernier et valid\u00e9e par la Commission de la\nCEDEAO, avec une l\u00e9g\u00e8re modification plus tard \u00e0 l\u2019article 60 o\u00f9 cette\npartie : \u00ab (\u2026) repr\u00e9sentant au moins la moiti\u00e9 des \u00e9lecteurs inscrits \u00bb,\na \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. Et c\u2019est ce texte que la Commission veut voir soumettre \u00e0\nadoption, et elle l\u2019a rappel\u00e9 le 18 novembre dernier face aux man\u0153uvres du\npouvoir en place pour le d\u00e9voyer. Mais le r\u00e9gime Faure Gnassingb\u00e9 n\u2019en a\nvisiblement cure et a adopt\u00e9 un texte d\u00e9natur\u00e9. <\/p>\n\n\n\n La\ncol\u00e8re jaune de Christophe Tchao <\/strong><\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 le texte impos\u00e9 \u00e0 la\nCommission des lois que le pouvoir voulait faire adopter \u00e0 la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re\nconvoqu\u00e9e sur le vendredi 30 novembre. Et il comptait sur la pr\u00e9sence de\nl\u2019opposition parlementaire pour servir de caution au passage en force, et\npr\u00e9texter apr\u00e8s que c\u2019est l\u2019Assembl\u00e9e nationale domin\u00e9e par les deux\nprotagonistes de la crise qui a d\u00e9cid\u00e9 de se passer du texte de l\u2019expert de la\nCEDEAO. Au fait de la man\u0153uvre, les \u00e9lus de l\u2019opposition ont simplement\nboycott\u00e9 la s\u00e9ance, laissant le pouvoir assumer. Ce qui a fait gerber le Pr\u00e9sident\ndu groupe parlementaire RPT\/UNIR, Christophe Tchao.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\nLa Commission des lois a fini son travail, le rapport a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, sinon on ne\npeut pas fixer la date pour une pl\u00e9ni\u00e8re. Il n\u2019y a pas de texte de la CEDEAO,\nni un texte pour le gouvernement. C\u2019est le texte fusionn\u00e9, le produit\nfinal sorti de la Commission qui devrait\n\u00eatre adopt\u00e9 (\u2026) \u00bb,<\/em> mais \u00ab Nos\ncoll\u00e8gues de l\u2019opposition ne sont pas arriv\u00e9s, bien qu\u2019ils aient eu\nl\u2019information par un communiqu\u00e9 officiel. Dans ces conditions, on ne pouvait\npas aller jusqu\u2019au fond de ce texte, proc\u00e9der \u00e0 son adoption dans les\nconditions actuelles. C\u2019est pour cela que, conform\u00e9ment aux dispositions de\nnotre r\u00e8glement int\u00e9rieur, la pl\u00e9ni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9e \u00bb<\/em>, a-t-il r\u00e2l\u00e9 au\nsortir de la s\u00e9ance ce vendredi, et de charger l\u2019opposition parlementaire de \u00ab mauvaise foi \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n En r\u00e9alit\u00e9, le courroux de Christophe\nTchao qui darde une certaine volont\u00e9 du parti au pouvoir de faire adopter le\ntexte directement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e0 la majorit\u00e9 des 4\/5e<\/sup> et\ns\u2019en prend \u00e0 l\u2019opposition parlementaire, \u00e9tait une grande diversion. Il\ncamouflait en fait la curieuse absence de certains d\u00e9put\u00e9s du RPT\/UNIR \u2013les\nsources \u00e9voquent jusqu\u2019\u00e0 douze (12) \u00e9lus absents sur soixante-deux (62) en tout\n-et m\u00eame des deux (02) d\u00e9put\u00e9s de son alli\u00e9 l\u2019Union des forces de changement\n(UFC), ce qui avait emp\u00each\u00e9 le parti au pouvoir de rassembler le quorum des 2\/3e<\/sup>\nn\u00e9cessaire pour adopter le texte et le soumettre au r\u00e9f\u00e9rendum tant cher au Prince.<\/p>\n\n\n\n A en croire Tchao, le pouvoir va\ns\u2019en remettre \u00e0 l\u2019arbitrage des Facilitateurs. On attend donc de voir ce que\ncela va donner. <\/p>\n\n\n\n Tino\nKossi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La s\u00e9ance de vote en pl\u00e9ni\u00e8re boycott\u00e9e par l\u2019opposition parlementaire Loin de l\u2019actualit\u00e9 imm\u00e9diate faite par la reprise de la mobilisation populaire sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national, le pouvoir RPT\/UNIR continue ses man\u0153uvres sur le front des r\u00e9formes constitutionnelles. 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